Ecole Doctorale

Sciences Juridiques et Politiques

Spécialité

Droit Public - SJP

Etablissement

Aix-Marseille Université

Mots Clés

Biodiversité,Méditerranée,Expertise,Droit international,Interactions entre régimes,

Keywords

Biodiversity,Mediterranean region,Expertise,International law,Regime interaction,

Titre de thèse

L'IPBES et la Méditerranée: quelles modalités d’influence pour une évolution du droit international de l’environnement?
IPBES and the Mediterranean: what means of influence for an evolution of international environmental law?

Date

Mercredi 21 Mars 2018 à 9:00

Adresse

Faculté de Droit et de Sciences Politiques d'Aix Marseille 3 avenue Robert Schumann 13100 Aix-en-Provence Salle des Actes

Jury

Directeur de these Mme Sandrine MALJEAN-DUBOIS Aix-Marseille Université
CoDirecteur de these M. Wolfgang CRAMER Aix-Marseille Université
Rapporteur M. Olivier LECLERC Université de Sainte Etienne
Rapporteur Mme Anne-Sophie TABAU Université de la Réunion
Examinateur M. Makane MBENGUE Université de Genève
Examinateur M. Daniel COMPAGNON Science Po Bordeaux

Résumé de la thèse

Après des décennies de croissance rapide du droit international de l’environnement, il est aujourd’hui crucial d’assurer l’effectivité et l’efficacité de cette branche du droit. Cela implique, entre autres, de garantir la flexibilité et la réactivité des instruments existants. Cette thèse propose d’explorer les mécanismes et phénomènes permettant aux régimes internationaux environnementaux de s’adapter aux évolutions scientifiques, politiques et juridiques en s’appuyant sur un cas d’étude précis : l’influence de la Plateforme Intergouvernementale Politique et Scientifique pour la Biodiversité et les Services Écosystémiques (IPBES) en Méditerranée. L’IPBES a été récemment établie afin de pallier l’inefficacité des politiques environnementales en matière de biodiversité. En partant du postulat du succès de cette Plateforme, cette thèse expose les divers moyens juridiques d’influences dont celle-ci dispose dans la région. Nous verrons ainsi que l’expertise institutionnelle des régimes méditerranéens constitue une modalité d’influence directe tandis que les nombreux phénomènes de diffusion normative lui assurent une influence indirecte. La Méditerranée comporte à une échelle réduite tous les enjeux du droit international de l’environnement. Une telle étude permettra donc de mettre en lumière des aspects rarement étudiés de cette branche du droit.

Thesis resume

After decades of growth, it is now crucial to ensure that international environmental law is efficient. This implies, among other things, to guarantee the flexibility and reactiveness of existing instruments. This thesis aims to develop an analysis of the different mechanisms and phenomenon that allows international environmental regimes to adapt to scientific, political and legal evolution. It does so by focus on a specific case study: the influence of the Intergovernmental science-policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services (IPBES) in the Mediterranean. The IPBES has been recently established in order to cope with the inefficiency of current measures for the conservation and sustainable use of biodiversity. By assuming the success of this Platform, this thesis will explore the different legal means of influence the IPBES has in the region. Doing so, we will see that the institutionalized expertise of Mediterranean regimes allows for a direct influence of the Platform, while norm diffusion in the region allow for an indirect influence. The Mediterranean holds within itself all of the stakes of international environmental law. By focusing on the region, this study hopes to shine light on aspects of international environmental law that are seldom studied.