Ecole Doctorale

Sciences Juridiques et Politiques

Spécialité

Doctorat en droit spécialité Histoire du droit

Etablissement

Aix-Marseille Université

Mots Clés

Fridtjof Nansen,Asile,Réfugiés,Protection,Internationale,Déplacés

Keywords

Refugies,Asilum seeker,International,Protection,Deplaced persons,Migrants

Titre de thèse

L'appréhension internationale de l'asile: "De Fridtjof Nansen jusqu'à la Convention de Genève de 1951"
The international apprehension of asylum:"Fridtjof Nansen until the Geneva Convention"

Date

Mercredi 12 février 2020 à 14:00

Adresse

Aix Marseille Université Faculté de droit et de sciences politiques 3, avenue Robert Shuman 13100 Aix-en-Provence Salle des actes bis (Espace René Cassin)

Jury

Directeur de these M. Christian BRUSCHI Aix Marseille Université
Rapporteur Mme Catherine WIHTOL DE WENDEN Sciences Po Paris
CoDirecteur de these M. Nicolas LEVRAT Université de Genève (UNIGE)
Examinateur M. Frédéric BERNARD Université de Genève
Examinateur M. Rostane MEHDI Sciences Po Aix-en-Provence
Rapporteur M. Jean-François BREGI Université de Nice Sophia-Antipolis, Faculté de droit et science politique
Examinateur Mme Caroline REGAD Université du Sud Toulon Var
Examinateur M. Laurent REVERSO Université du Sud Toulon Var

Résumé de la thèse

"L'appréhension internationale de l'asile: de Fridtjof Nansen jusqu'à la Convention de Genève de 1951" Le propos de cette thèse est de faire ressortir non seulement la spécificité du droit d'asile, mais également de redéfinir la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.En effet, à la sortie de la Première Guerre mondiale, les réfugiés russes, arméniens et d'Asie Mineure furent déchus de leurs droits nationaux par leurs Etats d'origine respectifs. Ils furent collectivement placés sous la protection compensatoire de la Société des Nations car l'engagement en faveur des réfugiés occupait une place importante. C'est dans cette optique que fut créé la 27 juin 1921, le Haut-Commissariat de la SDN dirigé par le docteur Fridtjof Nansen, dont le nom et l'action sont devenus des symboles de dévouement à la cause des réfugiés dans le monde. La mission de Fridtjof Nansen était d'assurer la protection juridique de ces réfugiés. Ainsi, il créa le "Passeport Nansen", première protection juridique des réfugiés dans l'histoire du droit international. La naissance de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et du Protocole de 1967 permet aux Etats de formuler quelques grilles d'interprétation relative à la protection des réfugiés. Cette Convention de 1951 reste le fondement du droit international relatif aux réfugiés et sa définition du réfugié est l'élément de base principal permettant d'établir le statut de réfugié d'une personne. Le droit d'asile en France est prévu par le quatrième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 qui posa pour affirmation que "tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit à l'asile". Quant à la Suisse, après sa ratification de la Convention le 14 décembre 1954, souscrit à la version la plus large de la définition du réfugié.

Thesis resume

"The international apprehension of asylum: from Fridtjof Nansen until the Convention of Geneva of 1951" The aim of this thesis is not only put forward the specificity of the right of asylum, but also to redefine the Geneva Convention of 1951 which focuses on the status of the refugees. At the end of the First World War, the Russian, Armenian and Asia Minor immigrants were stripped of their national right by their countries. They were put under the complementary protection of the united nation society because the commitment towards the refugees held a very important place. It was with this in mind that on the 29th of June 1929 was created what we call the high commission of the SDN directed by the doctor Fridtjof Nansen, who's name and mission have become symbols of the devotion to refugees in the world. Fridtjof Nansen's mission was to assure the judicial protection of these refugees. That is why he created the "Passport Nansen" the first judicial protection of refugees in the history of international law. The birth of the Geneva Convention of the 28th of July 1951 and the Protocol of 1967 allows the states to create a handful of interpretation grids in relation to the protection of the refugees. This Convention of 1951 remains the foundation of the international law that is linked to the refugees status of an individual. The right to asylum in France is found in the fourth paragraph of the preambule in the Constitution of 1946 and says the following statement "any man persecuted because of his action in favor of his liberty has the right to asylum". Switzerland on the other hand, after the approval of the Convention adopted the version that has the larger definition of the refugee.