Soutenance de thèse de Tristan GIRARD

La réflexion juridique relative aux opportunités d’affaires est traditionnellement cantonnée au domaine qui a vu leur émergence : le droit des relations fiduciaires. C’est en ce sens que les systèmes de common law ont, les premiers, appréhendé les opportunités d’affaires dans une seule hypothèse particulièrement pathologique : celle du détournement, par le dirigeant social, d’une opportunité devant être saisie par la société qu’il représente. Mais n’est-il pas possible et souhaitable de donner à la notion d’opportunité d’affaires une dimension plus large ? Une opportunité d’affaires est en effet une occasion de s’engager dans une opération ou une activité ; elle est une chance économique. Le temps social fait naître toutes sortes d’opportunités, mais il revient au temps économique d’engendrer les opportunités d’affaires. En tant que chance économique, une opportunité d’affaires émerge sur le marché. À quelle condition, néanmoins, une occasion de contracter peut-elle être jugée opportune par celui qui s’apprête à la saisir ? Toute opportunité est-elle, par ailleurs, librement saisissable ? Quel est, autrement dit, le traitement juridique des opportunités d’affaires ? Identifier une opportunité d’affaires consiste à déterminer si une opération ou une activité est ou non opportune pour celui qui est appelé à la saisir. Cette opération peut être réalisée pour soi-même ou au profit d’autrui. Lorsque l’identification d’une opportunité d’affaires est réalisée pour soi-même, le droit laisse libre cours à la liberté du contractant appelé à la saisir, et lui fait assumer les conséquences de l’éventuelle absence d’identification : même inopportune, la décision de contracter n’en est pas moins valable. Dans le rapport à autrui, le droit admet parfois l’existence d’une obligation d’identifier des opportunités d’affaires. En toute hypothèse, le droit contrôle les moyens de l’identification d’une opportunité d’affaires. Qu’elle vise à révéler l’environnement concurrentiel ou à cerner un contractant, l’identification d’une opportunité d’affaires ne doit pas être l’occasion de tous les excès. Le traitement juridique des opportunités d’affaires est double. Au terme de sa fonction traditionnelle d’interdiction, le droit dissuade la captation d’une opportunité d’affaires. Mais embrassant désormais une perspective complémentaire de celle qui est classiquement la sienne, le droit reçoit pour mission d’inciter à saisir des opportunités d’affaires. Le sens de l’étude est ainsi de révéler l’appréhension, bien plus large qu’il n’y paraît, des opportunités d’affaires par le droit privé.

Legal thinking about business opportunities is traditionally confined to the field which from they has emerged : fiduciary relationships. It is in this sense that the common law systems have, first, apprehended the business opportunities in a single particularly pathological hypothesis : that of the misappropriation, by an administrator, of an opportunity to be seized by the corporation he represents. But is it not possible and desirable to give the concept of business opportunity a broader dimension ? A business opportunity is indeed an opportunity to engage in an operation or activity ; it is an economic chance. Social time gives rise to all kinds of opportunities, but it comes down to the economic time to generate business opportunities. As an economic opportunity, a business opportunity emerges on the market. On what condition, however, can an opportunity to contract be considered opportune by the person who is about to seize it ? Moreover, is every opportunity freely seizable ? What is, in other words, the legal treatment of business opportunities ? Identifying a business opportunity is to determine whether or not an operation or activity is appropriate for the person who is called upon to seize it. This operation can be carried out for oneself or for the benefit of others. When the identification of a business opportunity is carried out for oneself, the law gives free rein to the freedom of the contractor called upon to seize it, and makes him assume the consequences of the possible absence of identification : even untimely the decision to contract is no less valid. In the relationship to others, the law sometimes recognizes the existence of an obligation to identify business opportunities. In any case, the law controls the means of identifying a business opportunity. Whether it aims to reveal the competitive environment or to pinpoint a contractor, identifying a business opportunity should not be an opportunity for all excesses. The legal treatment of business opportunities is twofold. At the end of its traditional interdiction function, the law discourages the capture of a business opportunity. But now embracing a perspective complementary to that which is classically his own, the law’s mission is to encourage the seizure of business opportunities. The meaning of the study is thus to reveal the apprehension, much wider than it seems, of business opportunities by private law.