Ecole Doctorale

Sciences Juridiques et Politiques

Spécialité

Etablissement

Aix-Marseille Université

Mots Clés

arbitrage international,financement par les tiers,contrat de financement,effet relatif,partie au contrat,tiers à la procédure

Keywords

international arbitration,third-party funding,funding agreement,privity of contract,party to the contract,third party to the proceedings

Titre de thèse

Le financement de l'arbitrage international par les tiers
Third-party funding in international arbitration

Date

Jeudi 22 Novembre 2018 à 9:00

Adresse

Faculté de droit et de science politique 3 avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence cedex 1 France Salle des actes

Jury

Directeur de these M. Denis MOURALIS Université Aix-Marseille
Rapporteur Mme Cécile CHAîNAIS Université Panthéon Assas Paris II
Rapporteur M. Christophe SéRAGLINI Université Paris-Sud
Examinateur M. Thomas CLAY Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Examinateur M. Emmanuel PUTMAN Université Aix-Marseille

Résumé de la thèse

Le financement de l’arbitrage international par les tiers constitue, aujourd’hui, une solution largement plébiscitée et privilégiée par les opérateurs économiques, d’accès à cette justice privée. Ce mécanisme offre à des acteurs variés la possibilité de transférer les coûts et les risques induits par la procédure dont ils sont parties vers un tiers. En contrepartie, ce tiers perçoit un pourcentage des sommes allouées à son client par la sentence. Cette relation, guidée par une communauté d’intérêts tournée vers le succès de l’arbitrage, se concrétise par le contrat de financement. Celui-ci, d’apparence sui generis, se caractérise par un objet spécifique, le financement d’un arbitrage international et par ses effets singuliers. Il est relatif à un procès mais se trouve, de par son objet, dépourvu d’effet relatif. Ainsi, le contrat emporte des conséquences, à la fois, sur les acteurs du procès arbitral, pour lequel le financeur n’est pas partie, que sur la procédure elle-même, son déroulement et son issue. Cette étude permet d'entrevoir une frontière poreuse séparant traditionnellement les notions de partie et de tiers à un contrat et à un arbitrage, invitant, alors, à réfléchir sur l’opportunité d’une règlementation de la pratique.

Thesis resume

Today third-party funding in international arbitration is definitely the number one solution for economic operators to access this private justice. This process allows various players to transfer the costs and the risks incurred by the proceedings to a third party. In return, the latter is granted a percentage of the sums allocated to their client by the arbitral award. This relationship resting on a community of interests and geared towards a successful arbitration takes on a concrete form with the litigation finance agreement. This seemingly sui generis agreement is characterized by a specific object that is the financing of international arbitration, and by its specific effects. It is relative to a lawsuit and yet deprived of privity by its very object. Therefore, the contract carries consequences on both the players of the arbitration proceedings for which the financer is not a party, and on the whole of the procedure and its outcome. The present study examines how the border that traditionally separates the concepts of party and third party becomes porous thus questioning the relevance of a regulation of the practice.