Soutenance de thèse de Patrick ANDRE

Cette thèse se donne pour objectif d’étudier le phénomène zombi au regard du droit haïtien. On reste dans la logique que le droit est une discipline caractérisée par la raison et la rigueur. Cela conduit à répondre à deux questions fondamentales. Celles-ci permettent de structurer la thèse en deux parties aussi. La première consiste à expliquer le retour des déclarés défunts en dehors de toute superstition. C’est-à-dire qu’on ne tient pas compte des explications assorties des croyances religieuses et surnaturelles. On voit plutôt le mécanisme de la mort à partir de données établies par la médecine. Celles-ci sont falsifiables et reproductibles. On peut noter aussi que le droit haïtien n’a pas médicalisé le constat de la mort. Il en résulte deux conséquences. D’abord, les critères du constat de la mort ne uniformes. Puis, ce constat n’est pas fait exclusivement par des médecins. En absence de ces éléments, il existe un risque d’inhumation prématurée plus important comme on peut le voir à travers l’histoire de la médecine. Le problème est que le permis d’inhumer de l’officier de l’état civil est établi à partir d’une preuve douteuse, un constat de décès incertain. Or, les actes de l’officier de l’état civil ont la force probante. Les zombis sont donc passés définitivement pour mort avec le permis d’inhumer émis par l’officier de l’état civil. La deuxième question permet d’analyser la mort incertaine et ses effets au regard du droit positif. La situation des zombis peut être alors analysée entre le régime juridique des morts et celui des absents et des disparus. Dans la mesure où les zombis sont des personnes, il y a un autre problème en ce qui a trait à l’exercice et la jouissance des droits subjectifs. Les personnes en question se trouvent dans un état de mort civile. En droit pénal, le phénomène zombi consiste en un ensemble d’infractions décrites dans le Code pénal haïtien. Le nouveau Code pénal de 2020 va encore plus loin dans la reconnaissance du phénomène zombi. En plus de définir « l’état léthargique prolongé » dans le phénomène zombi, les rédacteurs ont inséré dans le texte le fait de retrouver un individu qui a été inhumé chez une autre personne. Cela fait partie des nouvelles infractions permettant d’appréhender la question de zombi dans droit pénal haïtien.

The aim of this thesis was to study the zombie phenomenon from the perspective of Haitian law. It is based on the logic that law is a domain characterized by reason and rigor. This leads us to answer two fundamental questions, which structured the thesis in two parts. The first is to explain the return of the declared dead without reference to superstition. In other words, we ignore explanations based on religious and supernatural beliefs. Indeed, we considered the mechanism of death on the basis of data established by medicine. Because these data can be falsified and reproduced. We also notify the fact that Haitian law does not medicalised the death determination. That has two consequences. Firstly, the criteria to diagnose death are not uniform. Secondly, the diagnose of death is not made exclusively by a medicine doctor. Without these elements, there is an important risk of premature burial, as we can notify in the medicine history. The problem is that the permitted burial from civil register is based on uncertain evidence of death. However, the certificate from civil register has a conclusive value. The death declared are definitively considered as a dead with the permitted burial from the civil register. The second question analyses uncertain death and its consequences in the perspective of positive law. The zombie’s situation can be analyzed between the legal status of dead and that of absents and disappeared. As long as zombies are considered as persons there is another problem about the exercise and enjoyment of subjective rights. The zombies are in a situation of civil death. In the criminal law, the zombie phenomenon is a group of infraction described in the Haitian criminal code. The new 2020 criminal Haitian code goes a bit further in the recognition of the zombie phenomenon. In addition to define a "prolonged lethargic state" in the zombie phenomenon, the drafters included in the text the fact of finding an individual who had buried in another person's home. That is part of new infractions allowing to grasp the zombie question in the Haitian criminal law.