Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Droit privé
Etablissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
Droit du travail,contrat de travail électronique,Numérique,Plateforme numérique,Dialogue social digitalisé,télétravail
Keywords
Labor Law,Electronic Employment Contract,Digital,Platform,Digitalized Social Dialogue,Remote Work
Titre de thèse
Le droit du travail à l'épreuve de la révolution numérique
Labor law challenged by the digital revolution
Date
Jeudi 21 Décembre 2023 à 13:00
Adresse
3 avenue Robert Schuman, bâtiment Pouillon, 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 Salle des Actes
Jury
Directeur de these |
Mme Virginie RENAUX-PERSONNIC |
Aix Marseille Université |
Rapporteur |
Mme Allison FIORENTINO |
Université de Rouen Normandie |
Rapporteur |
M. Jean-Yves KERBOURC'H |
Université de Nantes |
Président |
M. Alexis BUGADA |
Aix-Marseille Université |
Résumé de la thèse
Le XXIe siècle est numérique et la révolution qui laccompagne n'épargne pas le droit du travail. En permettant un affranchissement des contraintes spatio-temporelles, le numérique a fait voler en éclat la conception fordiste de lentreprise sur laquelle le droit du travail sest construit et en bouleverse ainsi tous les aspects jusquà ses fondations les plus profondes : lemploi et le lien de subordination juridique, menacés par les nouvelles formes demploi développées par les plateformes dintermédiation ; le lieu de travail, déplacé hors de lentreprise par lessor du télétravail ; les droits et libertés du salarié, menacés par lextension des pouvoirs de lemployeur décuplés par les nouvelles technologies ; la santé du salarié et sa vie personnelle, exposés au risque de lhyperconnexion ; le contrat de travail, les élections et les relations avec les représentants du personnel
, dématérialisés. La présente étude analyse les réponses du droit du travail à lépreuve de la révolution numérique. Celles-ci sont doubles et complémentaires. Lorsque le numérique menace ses fondements et les droits du salarié, le droit du travail oppose en résistance ses principes fondamentaux ; lorsquil offre de nouvelles potentialités, le droit du travail innove par la construction dun nouveau droit du travail du numérique.
Thesis resume
The digital era defines the 21st century, bringing transformative changes that labor law cannot escape. The digital shift, by transcending spatial and temporal boundaries, has disrupted the traditional Fordist model of businesses, which has been the cornerstone of labour law. This turmoil touches every dimension: from the nature of employment and its legal ties, now challenged by emerging job structures on digital platforms; to the workplace itself, increasingly moving beyond the physical confines of businesses due to telecommuting. Furthermore, the enhanced capabilities given to employers by new technologies pose threats to employees' rights and freedoms. The health and personal lives of workers are at risk in an age of constant connectivity. Even foundational elements like employment contracts and interactions with personnel representatives have been digitalised. This study delves into how labor law is adapting to these digital challenges. The responses are multifaceted and complementary. When the digital age threatens its core principles and the rights of workers, labor law stands firm, upholding its foundational tenets. Yet, when faced with new opportunities, it evolves, paving the way for a redefined digital labor law.