Ecole Doctorale

Sciences Juridiques et Politiques

Spécialité

Doctorat en droit spécialité Droit privé

Etablissement

Aix-Marseille Université

Mots Clés

Tiers,Procédure pénale,Droit processuel,Partie,Procès,

Keywords

Procedural law,Criminal law,Third party,,

Titre de thèse

Les droits du tiers en procédure pénale
Third Party rights in criminal procedure

Date

Vendredi 15 Décembre 2023 à 9:00

Adresse

Faculté de droit et de Sciences politiques 3 Avenue Robert Schuman, 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Salle du Conseil n°1

Jury

Directeur de these M. Jean-Baptiste PERRIER Aix Marseille Université
Rapporteur M. Edouard VERNY Paris II - Pantheon-Assas
Rapporteur Mme Anaïs DANET Université Reims Champagne Ardennes
CoDirecteur de these Mme Sylvie CIMAMONTI Aix-Marseille Université
Président M. Philippe BONFILS Aix-Marseille université
Examinateur M. Lionel ASCENSI Cour de cassation - Université d'Angers

Résumé de la thèse

Le procès pénal est, comme tout procès, le plus souvent appréhendé à travers les parties. Ce sont ces dernières qui, par leur impulsion, introduisent l’instance et participent à la recherche de la vérité afin de forger l’intime conviction du juge. Pourtant, il est des personnes qui, sans être parties, bénéficient du droit d’influer sur une instance en cours ou sur un jugement rendu. Ce sont les tiers ; ceux qui, par définition, sont extérieurs à l’instance. L’assureur, le civilement responsable, les fonds de garantie, le propriétaire d’un bien saisi ou confisqué voire la victime non constituée partie civile sont autant de tiers auxquels la procédure pénale offre des droits. Ces différents droits convergent vers un seul et même but : permettre au tiers de réagir à l’atteinte que la procédure pénale menée en son absence porte, ou pourrait porter, à ses intérêts personnels. Une étude globale des droits du tiers s’avérait nécessaire afin de mieux comprendre les liens que peut entretenir le tiers avec le procès pénal. Plus que l’identification de ces droits, la thèse propose d’expliquer leur attribution en procédure pénale et de les regrouper dans un ensemble unique, qui dépasse cette seule matière et se retrouve dans l’ensemble du droit processuel. Reconnu de manière singulière en procédure pénale, le droit de réaction du tiers ne se retrouve pas toujours sous des formes pertinentes. L’étude des droits du tiers, rassemblés sous l’appellation de droit de réaction, est une invitation à (re)penser les catégories procédurales de tiers, de partie, d’instance et d’action en procédure pénale, mais encore de théoriser les mécanismes réactionnels tels que l’intervention.

Thesis resume

Like all trials, the criminal trial is most often seen through the prism of the parties. It is the parties who, through their impulse, initiate the proceedings and participate in the search for the truth in order to form the judge's inner conviction. However, there are some people who, without being a party, are given the right to influence an ongoing proceeding or a judgement. They are known as third parties ; those who, by definition, are outside the proceedings. The insurer, the person liable under civil law, the guarantee funds, the owner of seized or confiscated property and even the victim who has not joined the action are some of the third parties who have rights in criminal proceedings. These various rights have one and only purpose: to enable the third party to react to the harm that criminal proceedings conducted in his absence are causing, or could cause, to his personal interests. An overall study of the rights of third parties was necessary in order to better understand the links that third parties may have with criminal proceedings. Rather than identifying these rights, the study proposes to explain their attribution in criminal procedure and to group them together in a single category of right of reaction, which goes beyond this field and is found throughout procedural law. The third party’s right of reaction is recognized in a singular way in criminal procedure, but is not always found in relevant forms. The study of the rights of third parties, gathered under the heading of the right of reaction, is an invitation to (re)think the procedural categories of third party, party, instance and action in the criminal trial, and also to theorise reactionary mecanisms such as intervention.