Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Droit privé
Etablissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
Longues peines,Aménagements,Réinsertion,Libération conditionnelle,Evaluations de dangerosité,Prison,
Keywords
Long sentences,Adjustements,Reintegration,Parole,Dangerousness evalautions,Prison,
Titre de thèse
L'aménagement des longues peines privatives de liberté
Long sentences adjustements
Date
Jeudi 13 Avril 2023 à 14:00
Adresse
Faculté de droit et de science politique
3 Av. Robert Schuman
13100 AIX EN PROVENCE Salle des actes
Jury
Directeur de these |
Mme Muriel GIACOPELLI |
Aix Marseille Université |
Président |
M. Philippe BONFILS |
Aix-Marseille Université |
Rapporteur |
Mme Anne PONSEILLE |
Université de Montpellier |
Examinateur |
Mme Ludivine GREGOIRE |
Université de Pau et des pays de l'Adour |
Rapporteur |
M. Olivier DECIMA |
Université de Bordeaux |
Résumé de la thèse
Dans un contexte dallongement de la durée des peines privatives de liberté, il parait nécessaire de sinterroger sur les modalités dexécution, et spécifiquement sur les mécanismes daménagement, des peines de longue durée dont le seuil peut être fixé à dix ans demprisonnement ou de réclusion criminelle. En effet, malgré la consécration de la fonction de réinsertion de la peine, sur laquelle repose le principe légal daménagement de celle-ci, il semblerait que les personnes condamnées à une longue peine privative de liberté soient confrontées à de nombreux obstacles limitant et complexifiant leur accès à un élargissement anticipé durable ou temporaire. Ces obstacles se fondent principalement sur le quantum de la peine prononcée mais tiennent également compte de la nature de linfraction, notamment sexuelle ou violente, voire terroriste puisquen la matière lapparition dun « droit spécial des aménagements de peine » a pu être évoquée. La présente étude sattache à démontrer que les dispositions législatives successives, dont lobjet fût de renforcer la répression et la neutralisation des personnes ayant commis les infractions les plus graves, dans les intérêts de la société, ont conduit à laffaiblissement - si ce nest à lineffectivité - du principe daménagement de la peine. Ainsi, la quasi-disparition de la fonction de réinsertion de la peine semble actée à légard de ces condamnés pour lesquels la notion de « fin de peine » est amoindrie, en témoigne le développement des mesures de sûreté assurant un suivi post-pénal parfois illimité. Quelques propositions sont formulées au terme de cette étude afin denvisager la réinscription de ces personnes détenues dans un parcours de réinsertion.
Thesis resume
In a context of lengthening the length of prison sentences, it seems necessary to question the methods of execution, and specifically the adjustment mechanisms, of long-term sentences, which may be seen as ten years of imprisonment or criminal reclusion. Indeed, despite the consecration of the reintegration function of the sentence, on which the legal principle of adjustment of the sentence is based, persons sentenced to a long sentence are confronted with many obstacles limiting and complicating their access to lasting or temporary early release. These obstacles are mainly based on the quantum of the sentence imposed but also consider the nature of the offence, in particular sexual or violent, or even terrorist, because of the appearance of a "special law on sentence adjustments. This study seeks to demonstrate that the successive laws, the purpose of which was to strengthen the repression and neutralization of persons who committed the most serious offences, in the interests of society, led to the weakening - if it is not to the ineffectiveness - of the principle of adjustment of the sentence. Thus, the quasi-disappearance of the reintegration function of the sentence seems recorded about these convicts for whom the notion of "end of sentence" is diminished, as evidenced by the development of security measures ensuring post-penal follow-up sometimes unlimited. Some proposals are formulated at the end of this study in order to consider the re-registration of these prisoners in a reintegration process