Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Droit privé
Etablissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
litige,droit du procès,changement climatique,responsabilité,
Keywords
trial,climate change,theory of litigation,liability,
Titre de thèse
Le procès et le changement climatique. Étude de la réalisation juridictionnelle du droit du changement climatique
Trial and climate change. Study of the jurisdictional realization of climate change law
Date
Jeudi 30 Mars 2023 à 14:00
Adresse
3 avenue Robert Schuman Salle des actes
Jury
Rapporteur |
Mme Chistel COURNIL |
Institut d'études politiques Toulouse |
Rapporteur |
M. GILLES MARTIN |
Université NICE COTE D'AZUR |
Président |
Mme Hafida BELRHALI |
Université Grenobles-Alpes |
Directeur de these |
Mme Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET |
Université Aix-Marseille |
CoDirecteur de these |
Mme Eve TRUILHé |
Université Aix-Marseille |
Examinateur |
M. LOIC CADIET |
UNIVERSITE PARIS 1- PANTHEON-SORBONNE |
Résumé de la thèse
De la confrontation du procès et du changement climatique émerge une analyse féconde à une époque où les actions en justice relatives aux causes ou aux effets du changement climatique se multiplient en France ainsi quà létranger. Au-delà de lactualité de son objet, une étude relative au procès climatique possède le double intérêt détudier les règles de droit formel qui règlent lorganisation et la procédure des tribunaux ainsi que les règles de droit matériel qui déterminent le contenu des solutions juridictionnelles retenues par les juges. Façonné par sa dimension collective, transnationale, transgénérationnelle, technique, le litige climatique peut être qualifié de complexe tant en raison des problématiques juridiques quil soulève que dans les réponses quil implique. Ces éléments conduisent à sinterroger sur la capacité du droit du procès à réceptionner cette catégorie de litige, ainsi quà laptitude du juge de trancher le litige climatique en disant le droit. Lapparition de tels litiges met en doute alors la capacité du procès à apporter des solutions à des questions juridiques inédites tant du point de vue du droit procédural que du droit matériel. Or, si les points dachoppements savèrent nombreux, il existe un puissant espace de conciliation entre le procès et le changement climatique. Malgré la mise à lépreuve du droit que soulève lapparition de ce contentieux, létude entend démontrer que le procès est actuellement un puissant facteur de réalisation du droit du changement climatique car en disant le droit pour trancher le litige, le juge découvre le sens et les effets des normes juridiques quil applique.
Thesis resume
From the confrontation of litigation and climate change emerges a fruitful analysis at a time when legal actions relating to the causes or effects of climate change are proliferating in France and abroad. Beyond the topicality of its subject, studying climate litigation presents the double interest of studying the rules of formal law that regulate the organization and procedure of the courts as well as the rules of substantive law that determine the content of the jurisdictional solutions adopted by the judges. Shaped by its collective, transnational, transgenerational, and technical dimensions, climate litigation can be described as complex both in terms of the legal issues it raises and the responses it implies. These elements lead us to question the capacity of condition of legal action to receive this category of litigation, as well as the ability of the judge to settle climate disputes by stating the law. The emergence of such disputes then casts doubt on the capacity of the lawsuit to provide solutions to new legal questions from the point of view of both procedural and substantive law. Yet while there are numerous stumbling blocks, there is a powerful space for conciliation between litigation and climate change. Despite the challenge to the law raised by the emergence of this kind of litigation, the study intends to demonstrate that climate litigation is currently a powerful factor in the realization of the law of climate change because, by stating the law to settle the dispute, the judge uncovers the meaning and effects of the legal norms he applies.