Ecole Doctorale

Sciences Juridiques et Politiques

Spécialité

Doctorat en droit spécialité Droit public

Etablissement

Aix-Marseille Université

Mots Clés

coopération,institution,délinquance,financière,terrorisme,col blanc,

Keywords

inter agency,co-operation,crime,financial,terrorism,white collar,

Titre de thèse

L'enquête judiciaire dans le cadre de la lutte contre la délinquance financière. La recherche d'une plus-value dans la coopération interministérielle.
The inquiry in the fight against financial crime. The search for added value in interdepartmental cooperation.

Date

Jeudi 30 Mars 2023 à 14:00

Adresse

Université d'Aix en Provence 29 avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence salle 16 MP VP

Jury

Rapporteur M. Marc SEGONGS Université de Toulouse
Rapporteur Mme Marie-Christine SORDINO Université de Montpellier
Directeur de these M. Gilles MATHIEU Université d'Aix en Provence
Examinateur Mme Dominique LUCIANI-MIEN Université de Lyon 3
Examinateur Mme Eudoxie GALLARDO Université d'Aix en Provence
Président M. PHILIPPE BONFILS AMU

Résumé de la thèse

La délinquance financière fait perdre chaque année 1000 milliards d’euros à l’UE. La nature ayant horreur du vide, les criminels se sont installés durablement dans les brèches du droit grâce à l’absence d’outils répressifs efficaces. Chaque problème ayant sa solution, la France a taylorisé au maximum la répression de la délinquance financière. Il en résulte aujourd’hui un mille-feuille de services spécialisés, aucunement coordonné, et incapable d’endiguer ce phénomène criminel. Pour y remédier, nous souhaitons refondre la chaîne répressive dédiée à la délinquance financière avec l’instauration d’un organisme central interministériel chargé de coordonner les services spécialisés et de centraliser le renseignement, la statistique et les portefeuilles d’enquêtes. Ce service centraliserait tous les moyens extraordinaires dédiés à la police judiciaire et formerait les enquêteurs à l’approche collégiale. Il serait enfin le point d’entrée des demandes de coopération internationale en matière de délinquance financière. Mais si l’on veut une répression efficace, il ne peut y avoir qu’une approche centrale. À l’instar des groupes interministériels de recherches, nous souhaitons créer des services régionaux interministériels dédiés exclusivement à la délinquance financière. Ils assureront le traitement en parallèle de tous les aspects administratifs et judiciaires des dossiers financiers les plus complexes ou sensibles. Enfin, s’il est impératif de partager ce fardeau d'un point de vue national, il en est de même à l’international et au moins à l’échelle de l’Union européenne. Cette dernière doit être un rempart solide, coordonné et unifié contre cette délinquance.

Thesis resume

Financial crime causes the EU to lose 1000 billion euros every year. As nature abhors a vacuum, criminals have settled permanently in the breaches of the law thanks to the absence of effective repressive tools. Each problem having its solution, France Taylorized to the maximum the repression of financial delinquency. The result today is a superposition of specialized services, uncoordinated, and unable of stemming this criminal phenomenon. To remedy this, we want to overhaul the repressive chain dedicated to financial crime with the establishment of a central inter-ministerial body responsible for coordinating specialized services and centralizing intelligence, statistics and investigation portfolios. This service would centralize all the extraordinary means dedicated to the judicial police and would train investigators in the collegial approach. Finally, it would be the entry point for requests for international cooperation in matters of financial crime. But if you want effective repression, there can only be a central approach. Like the interdepartmental research groups, we want to create regional interdepartmental services dedicated exclusively to financial crime. They will ensure the parallel processing of all the administrative and legal aspects of the most complex or sensitive financial files. Finally, if it is imperative to share this burden from a national point of view, it is the same internationally and at least at the level of the European Union. The latter must be a solid, coordinated and unified bulwark against this delinquency.