Ecole Doctorale

Sciences Juridiques et Politiques

Spécialité

Doctorat en droit spécialité Histoire du droit

Etablissement

Aix-Marseille Université

Mots Clés

délinquance,justice,Bouches-du-Rhône,police,

Keywords

delinquency,justice,Bouches-du-Rhône,police,

Titre de thèse

Étude de la délinquance dans les Bouches-du-Rhône (1900-1930): essai sur la justice et la police
Delinquency in Bouches du Rhône (1900-1930): essay on the justice and police

Date

Lundi 20 Mars 2023 à 10:00

Adresse

Faculté de droit d'Aix-en-Provence 3 Av Robert Schuman 13 100 Aix-en-Provence Salle des Actes

Jury

Directeur de these M. Christian BRUSCHI Aix Marseille Université
Directeur de these M. Eric GASPARINI Aix Marseille Université
Rapporteur M. Pascale VIELFAURE Faculté de droit et de Science politique de Montpellier
Rapporteur M. Sébastien LE GAL Faculté de droit Université Grenoble Alpes
Président M. Louis BARRIERE Faculté de droit Jean-Moulin Lyon III
Examinateur Mme Muriel GIACOPELLI Aix Marseille Université

Résumé de la thèse

Le phénomène délictuel et la répression pénale sont des thématiques qui reviennent de manière cyclique dans le débat public, en particulier lorsqu’on parle des Bouches-du-Rhône. En prenant appui sur le dépouillement de 30 000 jugements rendus par les trois tribunaux correctionnels du département (Aix-en-Provence, Marseille et Tarascon) entre 1900 et 1930, ce projet de recherche s’attache à présenter l’aspect quantitatif et qualitatif sous lesquels se formalise la délinquance dans l’ensemble des municipalités bucco-rhodaniennes. L’étude de la délinquance s’articule autour de deux axes. La première réflexion porte sur le paradigme résidentiel c’est-à-dire l’hypothèse d’une délinquance dont l’intensité et la forme sont dépendantes des variations urbanistiques, économiques et démographiques des communes investiguées ainsi que son impact sur l’organisation et les missions des forces de l’ordre. Le second axe aborde la question de la systématicité de la réponse pénale c’est-à-dire la capacité des autorités de poursuite et des autorités de jugement à veiller à l’application du droit sachant que le prononcé d’une sanction en cas de violation à une norme pénale dépend en grande partie des moyens matériels, des pratiques judiciaires développées et du tempérament des magistrats. Cette rétrospective dans les archives judiciaires locales permet de mieux comprendre notre société.

Thesis resume

The criminal phenomenon and repression are themes which come up cyclically in public debate, especially when we talk about the Bouches-du-Rhône department. Based on the analysis of 30,000 judgments rendered by the department's three correctional courts (Aix-en-Provence, Marseille and Tarascon) between 1900 and 1930, this research project aims to present the quantitative and qualitative aspect under which formalizes delinquency in all the Bouches-du-Rhône municipalities. The study of delinquency revolves around two axes. The first reflection concerns the residential paradigm, that is to say the hypothesis of a delinquency whose intensity and form are dependent on the urban, economic and demographic variations of the investigated towns as well as its impact on the organization and law enforcement duties. The second axis is relative to the question of the systematicity of the criminal response, i.e. the ability of the prosecution authorities and the trial authorities to ensure the application of the law, knowing that the pronouncement of a sanction in the event of Violation of a criminal norm depends largely on the material means, the developed judicial practices and the magistrates temper. This retrospective in the local judicial archives makes it possible to better understand our society.