Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Histoire du droit
Etablissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
délinquance,justice,Bouches-du-Rhône,police,
Keywords
delinquency,justice,Bouches-du-Rhône,police,
Titre de thèse
Étude de la délinquance dans les Bouches-du-Rhône (1900-1930): essai sur la justice et la police
Delinquency in Bouches du Rhône (1900-1930): essay on the justice and police
Date
Lundi 20 Mars 2023 à 10:00
Adresse
Faculté de droit d'Aix-en-Provence
3 Av Robert Schuman
13 100 Aix-en-Provence Salle des Actes
Jury
Directeur de these |
M. Christian BRUSCHI |
Aix Marseille Université |
Directeur de these |
M. Eric GASPARINI |
Aix Marseille Université |
Rapporteur |
M. Pascale VIELFAURE |
Faculté de droit et de Science politique de Montpellier |
Rapporteur |
M. Sébastien LE GAL |
Faculté de droit Université Grenoble Alpes |
Président |
M. Louis BARRIERE |
Faculté de droit Jean-Moulin Lyon III |
Examinateur |
Mme Muriel GIACOPELLI |
Aix Marseille Université |
Résumé de la thèse
Le phénomène délictuel et la répression pénale sont des thématiques qui reviennent de manière cyclique dans le débat public, en particulier lorsquon parle des Bouches-du-Rhône. En prenant appui sur le dépouillement de 30 000 jugements rendus par les trois tribunaux correctionnels du département (Aix-en-Provence, Marseille et Tarascon) entre 1900 et 1930, ce projet de recherche sattache à présenter laspect quantitatif et qualitatif sous lesquels se formalise la délinquance dans lensemble des municipalités bucco-rhodaniennes. Létude de la délinquance sarticule autour de deux axes. La première réflexion porte sur le paradigme résidentiel cest-à-dire lhypothèse dune délinquance dont lintensité et la forme sont dépendantes des variations urbanistiques, économiques et démographiques des communes investiguées ainsi que son impact sur lorganisation et les missions des forces de lordre. Le second axe aborde la question de la systématicité de la réponse pénale cest-à-dire la capacité des autorités de poursuite et des autorités de jugement à veiller à lapplication du droit sachant que le prononcé dune sanction en cas de violation à une norme pénale dépend en grande partie des moyens matériels, des pratiques judiciaires développées et du tempérament des magistrats. Cette rétrospective dans les archives judiciaires locales permet de mieux comprendre notre société.
Thesis resume
The criminal phenomenon and repression are themes which come up cyclically in public debate, especially when we talk about the Bouches-du-Rhône department. Based on the analysis of 30,000 judgments rendered by the department's three correctional courts (Aix-en-Provence, Marseille and Tarascon) between 1900 and 1930, this research project aims to present the quantitative and qualitative aspect under which formalizes delinquency in all the Bouches-du-Rhône municipalities. The study of delinquency revolves around two axes. The first reflection concerns the residential paradigm, that is to say the hypothesis of a delinquency whose intensity and form are dependent on the urban, economic and demographic variations of the investigated towns as well as its impact on the organization and law enforcement duties. The second axis is relative to the question of the systematicity of the criminal response, i.e. the ability of the prosecution authorities and the trial authorities to ensure the application of the law, knowing that the pronouncement of a sanction in the event of Violation of a criminal norm depends largely on the material means, the developed judicial practices and the magistrates temper. This retrospective in the local judicial archives makes it possible to better understand our society.