Soutenance de thèse de Soraya LAIDAOUI

La qualité des soins a pris une ampleur considérable dès la fin du XXe siècle et irrigue le droit à la protection de la santé. Son utilité est telle qu'elle est devenue son corollaire. Le droit a évolué au fur et à mesure des réformes afin de s'adapter à cet accroissement de l'exigence de qualité. Initialement prévue pour sécuriser la prestation de soin, elle bénéficie de multiples avantages. Elle garantie le respect de l'éthique et accroit l'humanisation des soins. Elle a ainsi acquis une place importante dans le domaine de la recherche médicale. La démarche qualité des soins, qui est un outil d'amélioration continue de la qualité, est utilisée par les établissements de santé qui sont soumis à l'obligation de certification. Elle permet d'ores et déjà de limiter les risques de survenance d'un événement indésirable et d'améliorer l'image de l'établissement. Mais elle peut encore être optimisée. En premier lieu, dans son versant juridique puis en second lieu dans son versant pratique. Et ces améliorations ne peuvent être réalisées sans un accompagnement législatif. Cette démarche d'amélioration continue de la qualité des soins doit évoluer dans un contexte de conjoncture économique tendu voire de contraction économique. C'est pourquoi de multiples solutions sont proposées afin de diversifier les sources de financement des établissements de santé y compris celle d'utiliser la qualité à grande échelle.

The quality of care has grown considerably since the end of the twentieth century and reinforces the right to health protection. Its usefulness is such that it has become its corollary. The law has evolved as the reforms have progressed in order to adapt to this increase in the quality requirement. Originally intended to secure a level of care, it benefits from numerous advantages. It ensures respect for ethics and enhances the humanization of care. It has thus acquired an important place in the field of medical research. The quality of care approach, which is a tool for continuous quality improvement, is used by health institutions that are subject to certification. It already makes it possible to reduce the risk of an adverse event occurring and to improve the image of the institution. But it can still be optimized. Firstly, on the legal side, and secondly on the practical side. And these improvements cannot be achieved without legislative support. This approach to continuous improvement of the quality of care must evolve in a context of tense and even economic contraction. As a result, many options are being proposed to diversify the sources of funding for health care institutions, including the use of quality on a large scale.