Ecole Doctorale

Sciences Juridiques et Politiques

Spécialité

Doctorat en droit spécialité Droit privé

Etablissement

Aix-Marseille Université

Mots Clés

données massives,droit de la concurrence,numérique,,

Keywords

Big data,competition law,Digital,,

Titre de thèse

Données massives et droit de la concurrence
Big data and competition law

Date

Vendredi 9 Décembre 2022 à 14:00

Adresse

3 Avenue Robert Schuman, 13100 Aix-en-Provence Salle des Actes

Jury

Directeur de these M. David BOSCO Aix Marseille Université
Président M. Hervé ISAR Aix-Marseille Université
Rapporteur Mme Valérie-Laure BENABOU Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Rapporteur Mme Emmanuelle CLAUDEL Université Panthéon-Assas
Examinateur M. Nicolas PETIT European University Institute

Résumé de la thèse

Cette étude propose une analyse des interactions entre les données massives et le droit de la concurrence. Plus précisément, l’ouvrage vise à approfondir la compréhension de cet objet singulier caractérisé par les « 4 V », pour volume, variété, vitesse et valeur des données, et son impact sur la concurrence. À cet égard, on observe que les modèles d’affaires fondés sur les données massives permettent à un petit nombre d’acteurs économiques de les accaparer, alors même que leurs caractéristiques plaident pour leur partage pour le plus grand nombre. Se pose alors la question de la capacité du droit de la concurrence à se saisir de ce phénomène. L’étude propose donc d’examiner le cadre méthodologique et les instruments du droit de la concurrence, qui ont déjà fait la preuve de leur efficacité et de leur souplesse. Il en ressort que le droit de la concurrence peut jouer un rôle non-négligeable, tant en ce qui concerne l’accaparement que le partage des données massives. Le droit de la concurrence est, tout d’abord, susceptible de sanctionner l’accaparement des données massives, conformément à son rôle traditionnel de « gardien des marchés ». Mais au-delà de ce rôle purement réactif, le droit de la concurrence est, ensuite, susceptible de se renouveler et de jouer un rôle plus proactif en stimulant le partage des données massives.

Thesis resume

This study proposes an analysis of the interactions between big data and competition law. More specifically, the book aims to deepen the understanding of this singular object characterised by the "4 Vs", for volume, variety, velocity and value of data, and its impact on competition. In this respect, it is observed that business models based on big data allow a small number of economic actors to monopolise it, even though its characteristics argue for its sharing for the greatest number. This raises the question of the capacity of competition law to deal with this phenomenon. The study therefore proposes to examine the methodological framework and instruments of competition law, which have already proved their effectiveness and flexibility. The study shows that competition law can play a significant role in both the hoarding and sharing of massive data. First of all, competition law is likely to sanction the monopolisation of big data, in accordance with its traditional role as "guardian of the markets". But beyond this purely reactive role, competition law is then likely to renew itself and play a more proactive role by stimulating the sharing of big data.