Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Droit public
Etablissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
droit international,épistémologie critique,interprétation,philosophie politique,droits humains,théorie de la justice,
Keywords
political philosophy,Critical Legal Studies,human rights,International Law,interpretation,theories of justice,
Titre de thèse
Le droit international des droits humains comme métathéorie de la justice
International Human Rights Law as a metatheory of justice
Date
Lundi 9 Mai 2022 à 14:00
Adresse
3 Av. Robert Schuman, 13100 Aix-en-Provence Salle des actes
Jury
Rapporteur |
M. Olivier DE FROUVILLE |
Paris-Panthéon-Assas |
Rapporteur |
Mme Mindy ROSEMAN |
Yale University |
Examinateur |
M. Rémi BACHAND |
Université du Québec à Montréal |
Examinateur |
Mme Françoise TULKENS |
Université catholique de Louvain |
Président |
Mme Hélène TIGROUDJA |
Aix-Marseille Université |
Directeur de these |
M. Ludovic HENNEBEL |
Aix-Marseille Université |
Résumé de la thèse
La présente thèse trouve son impulsion dans le constat de la réconciliation épistémologique que matérialise le droit international des droits humains entre le droit et la justice, entre ce que le droit est et ce quil pourrait être. Les spécificités du régime peuvent ainsi être lues à laune des valeurs fondant les théories de la justice sélectionnées : le contractualisme, reposant sur le consentement au droit ; lutilitarisme, fondé sur le bonheur du plus grand nombre ; le libéralisme, plaidant pour légale liberté individuelle ; le marxisme, appelant à la fin de laliénation ; et le féminisme, voulant labolition de la dualité. Les trois premières nous permettent de mieux comprendre et connaître les devoirs de lÉtat en éclairant les structures du régime, les limitations acceptées aux droits, ainsi que les modalités de leur gestion. Les deux dernières, réunies sous lappellation de « théories de linjustice », attirent notre attention sur les « injustices hors du droit » afin que les devoirs de lÉtat envers lhumain soient redéfinis grâce à la critique et à linterprétation. La dynamique entre la philosophie politique et les droits humains plaide alors dans le sens dun « réencastrement » du contractualisme, de lutilitarisme et du libéralisme dans le droit international des droits humains ; les limites éthiques que ce dernier cristallise préservent leur statut de théories de la justice en les empêchant de verser dans le volontarisme, le réalisme ou le néolibéralisme. Soutenant un dialogue sur des valeurs à vocation universelle, le droit international des droits humains se présente ainsi comme une « métathéorie de la justice » qui autorise la confrontation, larticulation et la mise en uvre des diverses conceptions de ce que constitue une société juste.
Mots clés : droits humains, droits de lHomme, droit international public, philosophie politique, théorie de la justice, contractualisme, utilitarisme, libéralisme, marxisme, féminisme, volontarisme, réalisme, néolibéralisme, épistémologie critique, herméneutique juridique, interprétation, effectivité, formalisme.
Thesis resume
This doctoral thesis found its impetus in the epistemological reconciliation that international human rights law materialises between law and justice (between what law is and what it could be). The specificities of the regime can be read through the values underlying the selected theories of justice: contractarianism, based on consent to the law; utilitarianism, based on happiness for the greatest number; liberalism, pleading for equal individual freedom; Marxism, calling for the end of alienation; and feminism, calling for the abolition of duality. The first three provide a better understanding of the States duties toward the human being by explaining the structures of the regime, the commonly accepted limitations on rights, and the ways in which they are managed. The last two, here reunited under the name of 'theories of injustice', draw the attention to injustices outside the law, calling for a redefinition of the duties of the State through déconstruction and interpretation. Thus, the dynamic between political philosophy and human rights demands the "re-embeddedness" of contractarianism, utilitarianism and liberalism into international human rights law, so that its ethical limits preserve their status as theories of justice and prevent them from shifting toward voluntarism, realism or neo-liberalism. Building a dialogue on universal values, international human rights law can be described as a "meta-theory of justice" that sustains the confrontation, articulation and implementation of the various conceptions of what is a fair society.
Keywords: human rights, public international law, political philosophy, theory of justice, contractarianism, utilitarianism, liberalism, marxism, feminism, critical legal studies, hermeneutic, déconstruction, voluntarism, realism, neoliberalism, interpretation, effectivity, formalism.