Soutenance de thèse de Nicolas GALLIFFET

Disparates, éparses, les différentes traductions du discours du juge constitutionnel français sur la transposition des directives unionistes semblaient, a priori, rétives à tout effort de conceptualisation. Un principe s’est avéré en mesure de lui fournir la marque de sa rationalité, la clef de son intelligibilité : le principe de coopération loyale consacré à l’article 4 du traité sur l’Union européenne (TUE). Le pouvoir explicatif que recèle un tel principe impliquait, au préalable, de cerner nettement les deux faces dont il se compose. Dans sa conception traditionnelle, le principe de coopération loyale se présente comme une obligation dont sont redevables les États membres à l’égard de l’Union en leur prescrivant, négativement, de ne pas attenter au droit unioniste et, positivement, d’assurer son exécution. Le traité de Lisbonne allait étoffer cette conception traditionnelle d’une acception contemporaine. En effet, la lecture systémique de l’article 4 du TUE lui adosse le contenu d’une obligation engageant réciproquement l’Union vis-à-vis des États membres en lui imposant de respecter le cadre des compétences qui lui ont été attribuées et de ne pas attenter à leur identité constitutionnelle. Recouvert de cette double signification, le principe de coopération loyale offre la plus haute valeur de connaissance à l’objet observé. Alors que ses potentialités sont restées inaperçues, il se présente comme la pierre de touche à l’aune de laquelle les contours du discours du juge constitutionnel français se laissent correctement appréhender. D’une part, sa signification apparaît parfaitement déterminée par la conception traditionnelle de ce principe dans la mesure où, derrière la « découverte » d’une exigence constitutionnelle de transposition, le Conseil assure le respect d’une obligation européenne d’exécution du droit unioniste. D’autre part, et inversement, la justification de ce discours s’avère pleinement adaptée à l’acception contemporaine dudit principe. Loin de remettre en cause l’autorité du droit unioniste, la « limite » tenant au respect des règles et principes inhérents à l’identité constitutionnelle de la France trouve un fondement assuré en droit de l’Union. Fournissant un levier opérant et déterminant pour l’analyse du discours du juge constitutionnel français sur la transposition des directives unionistes, la portée heuristique du principe de coopération loyale semble embrasser un champ d’étude bien plus vaste. À même de renouveler la dialectique « principe de constitutionnalité – principe de primauté », la coopération loyale pourrait se présenter comme un principe structurant du constitutionnalisme européen et servir d’assise tangible à un équilibre des pouvoirs institutionnels au sein d’une Fédération européenne.

Although the French constitutional judge’s discourse on the transposition of the European Union Directives often seems fuzzy, which has limited its possible conceptualization, the principle of sincere cooperation, enshrined in article 4 of the Treaty on the European Union (TEU), appears as the true explicative key to comprehend it. To fully deploy its explicative nature, this principle has first to be grasped in its double dimension. In its traditional dimension, the principle of sincere cooperation is an obligation for member states to implement EU law and not to breach it. However, the Lisbon Treaty has added a supplemental dimension to this principle. The systemic understanding of article 4 of the TEU it entails provides for a reciprocal obligation for the EU to respect the boundaries of its jurisdiction and the member states’ constitutional identities. Thanks to this double meaning, the principle enables to entirely apprehend the French constitutional judge’s discourse on the topic of the transposition of EU directives. On the one hand, the Conseil constitutionnel respects the obligation to implement EU law by constructing a constitutional obligation to transpose; on the other hand, the limit on this obligation when justified by the respect of the rules and principles inherent to the French constitutional identity finds a strong basis in EU law. The heuristic reach of the principle of sincere cooperation is here demonstrated as far as the constitutional judge’s discourse on the transposition of EU directives is concerned. However, it could be applied far more largely since it seems to enable to think anew the dialectic “principle of constitutionality – principle of primacy” and appears as a structuring principle for a European constitutionalism centered on a balance of powers within a European Federation.