Soutenance de thèse de Maeva ROLLAND

Cette étude propose de partir du constat que l’application des trois vices du consentement (l’erreur, le dol et la violence) n’est pas uniforme d’un contentieux de droit spécial des contrats à l’autre. Les causes de ces perturbations résultent de la priorité d’application de certaines dispositions spéciales, propres à chaque contentieux, qui encadrent l’expression d’un consentement libre et éclairé en amont. Ces dispositions préventives impactent le champ d’application des vices du consentement en les rendant plus difficiles d’accueil devant les juridictions. Dans la mesure où la théorie des vices du consentement traite de la protection du consentement par le filtre des trois vices, seule l’altération du consentement était en réalité connue de la sphère juridique, depuis la codification de 1804. La coexistence des mécanismes de droit civil (les trois vices) et ceux issus du droit des contrats spéciaux, redessine une nouvelle approche du consentement libre et éclairé. Avec la réforme du droit des obligations, la tendance est loin de s’inverser et va s’accentuer dans la mesure où les mécanismes formels et préventifs de l’expression du consentement ont été consacrés (obligations légales d’information, droit de réflexion, droit de rétractation, etc.). Le droit civil actuel ne peut plus trouver les réponses à la protection du consentement dans la traditionnelle théorie des vices du consentement, qui seule désignait la manière dont un consentement est altéré ou suffisamment valable. Dans ces conditions, la théorie des vices du consentement, qui ne répond plus aux exigences de la protection du consentement, doit se renouveler en valorisant les moyens de définir un consentement libre et éclairé, et non plus seulement le consentement défectueux par le filtre des trois vices civilistes. Vu l’ensemble des mécanismes existants pour satisfaire à l’expression d’un consentement libre et éclairé, il ressort quelques lignes directrices à partir desquelles il est possible de les définir. Dès lors, les vices d’erreur, de dol combinés avec des dispositions spéciales protectrices révèlent quelques lignes directrices de ce qui relève d’un consentement éclairé ; de la même façon, le vice de violence et d’abus de l’état de dépendance combinés ou en échos avec les dispositions protectrices spéciales indiquent ce qui relève d’un consentement libre. En apprivoisant ces instruments, il est plus aisé d’établir dans quelles hypothèses la qualité du consentement d’un contractant est altéré ou valable. Par ailleurs, le point sur la définition du consentement libre et éclairé implique également de faire un point sur les portraits des contractants bien plus complexes que le contractant raisonnable présenté par la théorie des vices du consentement. Enfin, l’ensemble de ces approches permettra de mieux cerner les frontières de la protection du consentement contractuel par rapport à certaines notions relatives à la validité du contrat (la capacité, le contenu du contrat) ; mais encore de donner des pistes sur les limites entre les notions relevant de la formation et celles relevant de l’exécution du contrat (concours d’actions entre l’erreur et le vice caché par exemple), et de justifier la proportionnalité de la sanction pour altération du consentement.

The current civil law can no longer find the answers to the protection of consent in the traditional theory of the defects of consent, which alone referred to how a consent is altered or enough valid. In these circumstances, the theory of the vices of consent, which no longer meets the requirements of the protection of consent, must be renewed by the positive definition of free and informed consent, and not only the defective consent by the filter of the three civil vices. Since there are a lot of mechanisms known for satisfying the expression of free and informed consent, a few guidelines emerge to define a valid consent. Therefore, the defects of error, of dol combined with special protective provisions reveal some guidelines of what seems to be a informed consent; likewise, the defects of violence and abuse of the dependency state combined or echoed with the special protectives provisions reveal what is within the scope of free consent. Through a combination of these instruments, it is easier to establish in which assumptions the quality of a contractor’s consent is altered or valid.  Moreover, the point on the definition of free and informed consent ilso implies to make a point on the differents types of contractors much more complex than the reasonable contractor presented by the theory of the defects of consent. Finally, all of these approaches will make it possible to define in a better way the boundaries of the protection of contractual consent close to some concepts relating to the validity of the contract (the capacity, the content of the contract) ; but also to give some clues about the limits between the concepts relating to forming and those relating to the apply and execution of the contract (a combination of actions between error and hidden defect, for example); and to justify the proportionality of the sanction in case of altered consent.