Soutenance de thèse de Arnaud GODEFROY

Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Droit Privé - SJP
établissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
préjudice psychologique,dommage corporel,responsabilité,anxiété,assurance,réparation
Keywords
psychological damage,physical damage,responsibility,insurance,
Titre de thèse
Les préjudices psychologiques dans le droit de la responsabilité civile
Psychological damage in civil responsibility and
Date
Jeudi 14 Janvier 2016 à 14:00
Adresse
Faculté de Droit et de Science Politique 3 avenue Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Salle du Conseil n°1
Jury
Directeur de thèse Marc BRUSCHI Faculté de Droit Aix-en-Provence - Aix-Marseille Université
Rapporteur Philippe BRUN Professeur à l’Université de Savoie
Rapporteur Luc MAYAUX Université Jean-Moulin (Lyon 3)
Examinateur Cyril BLOCH Faculté de droit Aix-en-Provence - Aix Marseille Université

Résumé de la thèse

Régulièrement frappées par la violence de la vie en société, les victimes traumatisées recherchent, par le biais du droit de la responsabilité, un soutien pour leur permettre une juste réparation de leur préjudice. Si, auparavant, l'intérêt se portait essentiellement sur l'aspect corporel des atteintes portées par l'activité humaine, désormais il semble nécessaire de composer avec l'aspect psychologique des victimes. L'appréhension de ces préjudices est encore balbutiante en matière de droit de la responsabilité nécessitant une approche structurée pour répondre aux problématiques liées à leur mise en œuvre. La multiplication des évènements traumatisants – attentats, catastrophes, agressions physiques diverses, etc. – a contribué à la multiplication des préjudices psychologiques par la jurisprudence. Ce phénomène invite ainsi à réfléchir à la fois à une structuration théorique et une mise en œuvre pratique des préjudices psychologiques. Cette étude offrirait alors la possibilité de répondre aux interrogations régulières sur ce sujet. Quels sont les faits générateurs susceptibles de créer un traumatisme psychologique ? Peut-on envisager une notion unitaire de préjudice psychologique ? N'existe-t-il pas de complexité particulière liée à l'évaluation de ce préjudice ? Ou encore, la rétribution monétaire est-elle la seule réponse que le droit de la responsabilité civile puisse apporter à une victime qui demande la réparation de son préjudice psychologique ? Si les normes en vigueur semblent répondre en partie à ces interrogations, l'absence de structuration pousse à réfléchir à une approche nouvelle et cohérente afin de ne pas dénaturer le droit de la réparation.

Thesis resume

Regularly hit by the violence of life in society, traumatized victims look through tlegal liability, support to provide them fair compensation for their injuries. If earlier, interest has focused on the physical appearance of infringements by human activity, now it seems necessary to deal with the psychological aspect of the victims. The apprehension of these losses is still in its infancy in terms of liability law requiring a structured approach to address the problems related their implementation. The proliferation of traumatic events - terrorist attacks, disasters, various physical assaults, etc. - Has contributed to the proliferation of psychological harm by case law. This phenomenon then invited to reflect on both a theoretical structure and a sustainable practical implementation of psychological harm. This study would offer the opportunity to respond to regular questions on this subject. What are the operative events may create a psychological trauma? Could there be a unitary concept of psychological harm? Does not exist any particular complexity related to the assessment of that damage? Or is it monetary compensation the only answer that the law of civil liability can make to a victim who seeks compensation for psychological harm? If the standards in force seem to respond in part to these questions, the absence of structuring pushes to think about a new and coherent approach in order to not to distort the right to repair.