Soutenance de thèse de Nadine ARAFAT

L’importance accrue du principe la réparation intégrale a contribué au « bouleversement » des règles générales du droit commun de la responsabilité civile et a préparé la voie à l’émergence des régimes spécifiques de responsabilité civile et d’indemnisation. C’est au terme de cette évolution qu’un régime spécifique de responsabilité civile des accidents de la circulation a été mis en place en droit français. Il a pour objectif principal le renforcement des droits des victimes par le biais de deux processus principaux. Le premier consiste en une amélioration de la situation des victimes tout en ménageant les conditions de la responsabilité civile « spécifique » : il s’agit d’une part, de la limitation de l’impact des causes d’exonération et d’autre part, de la mise en place d’une nouvelle notion « d’implication ». Le second est lié à l’accélération et à l’effectivité de l’indemnisation par la régularisation de la voie conventionnelle, et par l’établissement des organismes d’indemnisation qui tendent à garantir une réparation « intégrale » aux victimes. Comment protéger les victimes d’accidents de la circulation au Liban et plaider pour l’instauration d’un régime spécifique de responsabilité relatif aux accidents de la circulation à la lumière de l’expérience française ? La réponse à cette question nécessite de mettre en évidence les entraves à la réparation intégrale dans le régime juridique libanais. Ces écueils s’inscrivent d’une part, dans l’interprétation « archaïque » des règles de responsabilité civile du droit commun et d’autre part, dans « l’ineffectivité » des procédures d’indemnisation. Ainsi, l’analyse du droit libanais permet de cerner l’existence d’un régime spécifique « implicite » d’accidents de la circulation au sein du Code des Obligations et des Contrats. Cette étude tend à « dépoussiérer » les règles de ce régime. Elle cherche l’équivalence entre les notions tant instaurées dans la loi Badinter que celles qui existent en droit libanais et invite à mener une nouvelle lecture de certains textes juridiques afin d’améliorer la situation des victimes d’accidents de la circulation. À partir d’une étude comparative minutieuse des régimes libanais et français, cette thèse propose une nouvelle lecture des règles du droit de la responsabilité civile en droit libanais dans le but de mettre en lumière le nouveau centre de gravité de la matière, non plus fondé sur le droit de la responsabilité et ses faits générateurs mais sur le régime spécifique et des mécanismes d’indemnisation. Ces derniers permettent une plus grande protection des victimes en garantissant une réparation intégrale des atteintes à l’intégrité corporelle et en participant à la protection de la dignité humaine.