Soutenance de thèse de MENEI Amina
Titre de thèse
L'argumentation juridique à l'épreuve de l'intelligence artificielle
Legal argumentation put to the test by artificial intelligence
Résumé de la thèse
La présente recherche s'inscrit dans le contexte des mutations du droit à l'épreuve de l'intelligence artificielle. Elle interroge précisément la manière dont cette dernière éprouve l'argumentation juridique. Deux mises à l'épreuve ont été distinguées. La première, générale, interrogeait la capacité de reproduction de l'argumentation juridique par un système d'intelligence artificielle. Elle a alors conduit à une étude du fonctionnement interne de l'argumentation juridique, révélant l'existence de diverses contraintes catégorisées selon qu'elles se rattachent plutôt à l'aspect logique et formel ou bien à l'aspect dynamique, flexible et incertain du raisonnement juridique. L'analyse montre alors que l'intelligence artificielle ne parvient qu'à formaliser partiellement ces contraintes, reproduisant certaines logiques sans en maîtriser l'entière dynamique. La seconde mise à l'épreuve, partielle, a porté sur l'insertion fragmentaire de l'intelligence artificielle au sein du processus d'argumentation juridique. Présente à différentes étapes – recherche, analyse, appréciation du cas ou prédiction du résultat – elle peut enrichir l'argumentation en élargissant l'accès aux sources, mais également l'étreindre en figeant l'interprétation autour de solutions majoritaires. En définitive, l'intelligence artificielle influence la dynamique de l'argumentation en exerçant un tiraillement entre ses deux dimensions constitutives, au risque de la déséquilibrer.
Thesis resume
This research is part of the context of changes in law in the face of artificial intelligence. It specifically examines how artificial intelligence challenges legal argumentation. Two challenges were identified. The first, general test examined the ability of an artificial intelligence system to reproduce legal argumentation. This led to a study of the internal workings of legal argumentation, revealing the existence of various constraints categorized according to whether they relate more to the logical and formal aspect or to the dynamic, flexible, and uncertain aspect of legal reasoning. The analysis shows that artificial intelligence can only partially formalize these constraints, reproducing certain logics without mastering their entire dynamics. The second, partial test focused on the fragmentary integration of artificial intelligence into the legal argumentation process. Present at various stages—research, analysis, case assessment, or outcome prediction—it can enrich argumentation by broadening access to sources, but it can also constrain it by freezing interpretation around majority solutions. Ultimately, artificial intelligence influences the dynamics of argumentation by creating tension between its two constituent dimensions, at the risk of unbalancing it.