La réparation devant les juridictions internationales Convergences et divergences

Aux origines du droit de la responsabilité internationale, le contentieux de la réparation n'a jamais véritablement disparu du paysage des réclamations internationales. Il a semblé désintéresser, cependant, à la faveur de la redéfinition de la responsabilité opérée à la Commission du droit international (CDI) dans les années 1970. Une tendance récente se dessine et laisse à penser qu'il n'a pas échappé au phénomène de «juridictionnalisation» des relations internationales. En effet, les demandes de réparation, restées primordiales dans certains domaines (arbitrages), devenues significatives dans d'autres (contentieux régionaux des droits humains), gagnent désormais d'autres fora telle la Cour internationale de justice qui a rendu son troisième arrêt sur la question en une dizaine d'années après un silence de plus de soixante ans. Ce mouvement s'étend au Tribunal international du droit de la mer, à la Cour pénale internationale ou encore aux Comités de protection des droits de l'Homme onusiens.
A partir de ce constat, cette journée d'étude se propose d'analyser la pratique de la réparation des juridictions internationales dans la perspective suivante : une cohérence est-elle perceptible dans ce domaine ? On constate d'indéniables interactions en la matière entre les juridictions, qui n'hésitent pas à se référer à la jurisprudence d'autres organes. Il existe aussi un cadre de référence omniprésent matérialisé par les articles de la CDI sur la responsabilité des Etats de 2001. Pourtant, de franches divergences dans les pratiques - et les solutions - demeurent. Une analyse comparée des méthodes actuelles des juridictions internationales permettra d'en constater l'étendue, d'en apprécier les conséquences et de mesurer la complétude de ces règles « secondaires » dans l'ordre juridique international

10h - Allocutions de bienvenue
Jean-Baptiste PERRIER, Professeur, Doyen de la Faculté de droit et de science politique
Ève TRUILHÉ, Directrice de recherche au CNRS, Directrice du CERIC
10h30 - Rapport introductif
Tiphaine DEMARIA, Maître de conférences (DICE, CERIC, Université d'Aix-Marseille)
11h - La pratique de la réparation devant la Cour internationale de Justice
Yann KERBRAT, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne
11h30 - La pratique de la réparation devant le Tribunal international du droit de la mer
Daphné DREYSSÉ, Maître de conférences à l'Université Paris I
Panthéon-Sorbonne
12h - La pratique de la réparation dans les arbitrages interétatiques
Romain LE BOEUF, Professeur (DICE, CERIC, Université d'Aix-Marseille)
12h30-14h Débat et pause déjeuner
14h - La pratique de la réparation dans les arbitrages d'investissement
Edoardo STOPPIONI, Professeur à l'Université de Strasbourg
14h30 - La pratique de la réparation devant les juridictions régionales de protection des droits de l'homme
Lisa DUMAZET, Doctorante à l'Université Paris Nanterre
15h - La pratique de la réparation devant les organes conventionnels de l'ONU
Shadi ABOU ZEID, doctorant (DICE, CERIC, Université d'Aix-Marseille)
15h30 - La pratique de la réparation devant la Cour pénale internationale
Niki SIAMPAKOU, Chercheuse à l'Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie Louis-Joinet
16h-16h30 Débat et pause
16h30 - Rapport de synthèse
Pierre D'ARGENT, Professeur à l'Université Catholique de Louvain