Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Droit public
Etablissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
service public,santé,proximité,santé publique,système de santé,
Keywords
public service,health,health system,,
Titre de thèse
Le service public de santé de proximité
Le service public de santé de proximité
Date
Lundi 9 Décembre 2019 à 14:00
Adresse
Faculté de droit et de sciences politique
3 avenue Robert Schuman - 13100 Aix en Provence Salle des actes
Jury
Directeur de these |
M. Arnaud LAMI |
Aix Marseille Université |
Rapporteur |
Mme Marie-Laure MOQUET-ANGER |
Université Rennes I |
Rapporteur |
Mme Isabelle POIROT-MAZèRES |
Université de Toulouse I Capitole |
Examinateur |
M. Jean-Claude RICCI |
Aix-Marseille Université |
Examinateur |
M. MATHIEU TOUZEIL-DIVINA |
UNIVERSITE DE TOULOUSE CAPITOLE 1 |
Résumé de la thèse
Nul nest bien plus précieux que la santé, à la fois individuelle et collective, cette dernière se voit protégée par le principe constitutionnel de protection de la santé. La concrétisation de ce droit est garantie par lintervention des pouvoirs publics qui doivent agir dans lorganisation de loffre de soins ainsi que par lexistence de mécanismes de sécurité sociale qui permettent un accès aux soins non limité par des facteurs sociaux ou géographiques. Longtemps considéré comme lun des systèmes de santé les plus performants au monde, le système français est aujourdhui soumis à de fortes tensions et incertitudes : creusement dinégalités sociales et territoriales dans laccès aux soins, cloisonnements dans lorganisation du système de santé dont le principal réside entre le domaine libéral et les établissements de santé ou encore le vieillissement de la population et le développement de maladies chroniques. Face à ces défis, le système de santé doit évoluer et se constituer autour dun service public de santé de proximité seul à même de satisfaire lintérêt général de protection de la santé. Cet objectif passe par une meilleure structuration et coordination des soins entre les différents offreurs au service des usagers afin de satisfaire lexigence dégal accès à des soins de qualité, des outils de coopération transversaux sont imaginés pour rompre avec les cloisonnements existants. La mise en uvre dun tel service public nécessite de définir un pilotage clarifié et rationnel capable de prendre en compte les disparités territoriales. Lémergence des agences régionales de santé dans un phénomène de territorialisation doit saccentuer pour répondre aux enjeux de proximité. Les moyens de régulation mis en uvre doivent encore être rénovés pour répondre à lenjeu de protection de la santé, la capacité dauto-organisation laissée à linitiative des professionnels libéraux doit se muer en une collaboration avec lensemble des offreurs de santé, les administrations sanitaires, lassurance maladie, les collectivités territoriales et les usagers. Lensemble de ces mesures permettent de satisfaire à la trilogie indispensable du service public : égalité, continuité, mutabilité.
Thesis resume
Nothing is more valuable than health, both individual and collective, which is protected by the constitutional principle of health protection. The realization of this right is guaranteed by the intervention of public authorities, which must act in the organization of the provision of care, as well as by the existence of social security mechanisms that allow access to healthcare that is not limited by social or geographical factors. Long considered as one of the most efficient health systems in the world, the French system is today subject to strong tensions and uncertainties: growing social and territorial inequalities in access to health care, compartmentalization in the organization of the health system, the main one between the liberal domain and health institutions, or the ageing of the population and the development of chronic diseases. Facing these challenges, the health system must evolve around a local public health service that is the only one able to satisfy the general interest of health protection. This objective requires a better structuration and coordination of healthcare activities between the different providers serving users in order to satisfy the requirement of equal access to quality care, transversal cooperation tools are designed to break with existing silos. The implementation of such a public service requires a clear and rational management capable of take into account territorial disparities. The emergence of regional health agencies in a territorialization phenomenon must be accentuated to meet the challenges of proximity. The regulatory means implemented still have to be renewed to respond to the challenge of health protection, the capacity of self-organisation left to the initiative of liberal professionals must be transformed into collaboration with all health providers, health administrations, health insurance, local authorities and users. All these measures permit the satisfaction of the essential trilogy of public services: equality, continuity, mutability.