Soutenance de thèse de EL KHOURY Nour


Titre de thèse

LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION: ETUDE SOUS L'ANGLE DU DROIT COMPARE (FRANCO-LIBANAIS)

THE FIGHT AGAINST CORRUPTION: A STUDY FROM THE STANDPOINT OF THE COMPARATIVE LAW

Date

13 décembre 2024 à 14h00

Adresse

La faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille 3 Av. Robert Schuman, 13100 Aix-en-Provence Bâtiment Pouillon, Salle des Actes

Ecole doctorale

Sciences Juridiques et Politiques

Specialité

Doctorat en droit spécialité Droit privé

Etablissement

Aix-Marseille Université

Mots clés

Droit pénal,corruption,justice négocié,droit comparé,compliance,justice pénale

Keywords

corruption,criminal justice,comparative law,compliance,Prosecution agreements,criminal law

Jury

Jury de thèse
Qualité Nom Etablissement
Maîtresse de conférences Mme GALLARDO Eudoxie Aix Marseille Université
Professeure agrégée Mme SORDINO Marie-Christine Université de Montpellier
Professeure agrégée Mme SAFI Farah Université Clermont Auvergne
Professeur agrégé M. BONFLIS Philippe Aix-Marseille Université
Maître de conférences M. BRIGANT Jean-Marie Le Mans Université

Résumé de la thèse

La corruption constitue un mal enraciné dans l'histoire de l'humanité et affectant l'ensemble des sociétés depuis leurs origines. Ses manifestations ont évolué au fil du temps, tandis que sa dénonciation par divers auteurs persiste de manière constante. Phénomène aux dimensions pluridisciplinaires, la corruption traverse tant les champs juridiques que non juridiques. Son appréhension extra-juridique varie selon qu'elle relève d'une analyse philosophique, économique ou sociologique. En matière juridique, la réponse à la corruption diffère selon les secteurs qu'elle affecte, chaque forme nécessitant une approche spécifique et adaptée à ses caractéristiques. Dans cette perspective, l'étude s'inscrit dans une démarche de droit comparé entre les systèmes français et libanais. Une telle approche permet de mieux appréhender les stratégies de lutte contre la corruption, notamment au Liban, où des obstacles d'ordre politico-juridique freinent l'élaboration d'une politique criminelle efficace en la matière. La confrontation des principes de droit pénal au sein des deux systèmes vise à approfondir la compréhension de la notion de corruption et à renforcer les mécanismes de sa répression. Il importe ainsi de s'interroger sur le rôle du droit pénal dans la lutte contre la corruption. Celui-ci demeure central dans le cadre d'une réponse judiciaire, Celui-ci occupe une position centrale lorsque la réponse à la corruption est judiciaire, mais devient subsidiaire lorsque la réponse est déjudiciarisée, impliquant ainsi d'autres mécanismes d'action.


Thesis resume

Corruption is a degeneracy rooted in the history of mankind, affecting all societies since their origins. Its manifestations have evolved over time, while its denunciation by various authors remains constant. A phenomenon with multidisciplinary dimensions, corruption cuts across both legal and non-legal fields. Its extra-legal apprehension varies according to whether it comes from a philosophical, economic or sociological analysis. In legal terms, the response to corruption differs according to the sectors it affects, with each form requiring a specific approach adapted to its characteristics. With this in mind, the study is part of a comparative law approach between the French and Lebanese systems. Such an approach enables us to gain a better understanding of anti-corruption strategies, particularly in Lebanon, where political and legal obstacles hinder the development of an effective criminal policy in this area. By comparing the principles of criminal law in the two systems, we aim to deepen our understanding of the notion of corruption and strengthen the mechanisms for its repression. It is therefore important to examine the role of criminal law in the fight against corruption. It remains central when the response to corruption is judicial, but becomes subsidiary when the response in de-judicialized, thus involving other mechanisms of action.