Soutenance de thèse de MARTINEZ Audrey
Titre de thèse
Droit du travail et circonstances exceptionnelles : enseignements d'une pandémie
Labour law and exceptional circumstances : lessons from a pandemic
Résumé de la thèse
Les pandémies, les actes de terrorisme, les conflits armés, les sinistres environnementaux, les accidents technologiques… constituent autant de situations de fait susceptibles de caractériser des circonstances exceptionnelles. Celles-ci peuvent avoir des effets sur le Droit, y compris le droit du travail, en raison des enjeux de protection et de nécessité d'adaptation qui s'avèrent cruciaux pour les travailleurs et le maintien de l'activité économique. Le traitement juridique de la pandémie de 2020 a ceci de particulier. Il a affecté l'ensemble des thématiques qui intéressent les rapports individuels et collectifs de travail. Il a révélé à quel point se sont développé les techniques dérogatoires et la propension à l'unilatéralisme, qu'il soit administratif ou patronal. L'adaptation du dialogue social, dans les rapports collectifs, a cependant permis d'éviter la distanciation et de mettre en place des adaptations au plus près des besoins des acteurs économiques et sociaux. Cette crise a également été marquée par l'intervention publique en matière de préservation de l'emploi et de protection de la santé. Des enseignements peuvent être tirés de cette période historique, en vue de nourrir l'appréhension de nouvelles situations exceptionnelles.
Thesis resume
Pandemics, acts of terrorism, armed conflicts, environmental disasters, technological accidents… all constitute situations that may be characterized as exceptional circumstances. These can have implications for the Law, including labour law, due to the critical challenges of protection and the need for adaptation, which are both essential for workers and for maintaining economic activity. The 2020 pandemic legal treatment is particularly distinctive in this regard. It affected all areas related to individual and collective labour relations. It highlighted the significant development of derogation mechanisms and the growing tendency toward unilateralism, whether exercised by public authorities or employers. However, social dialogue adaptation within collective labour relations helped avoid distancing and enabled adjustments that closely matched the needs of economic and social stakeholders. This crisis was also marked by public intervention in preserving employment and protecting public health. This historical period allows us to draw lessons to better anticipate and prepare for future exceptional situations.