Soutenance de thèse de MARTINEZ Audrey


Titre de thèse

Droit du travail et circonstances exceptionnelles : enseignements d'une pandémie

Labour law and exceptional circumstances : lessons from a pandemic

Date

12 December 2025 à 13h30

Adresse

Faculté de droit et de science politique 3 avenue Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Bâtiment Pouillon, Salle Marguerite Isnard

Ecole doctorale

Sciences Juridiques et Politiques

Specialité

Doctorat en droit spécialité Droit privé

Etablissement

Aix-Marseille Université

Mots clés

circonstances exceptionnelles,pandémie,droit du travail,adaptation normative,dialogue social,

Keywords

exceptional circumstances,pandemic,labour law,regulatory adjustment,social dialogue,

Jury

Jury de thèse
Qualité Nom Etablissement
Professeur M. BUGADA Alexis Université d'Aix-Marseille
Professeur M. LOKIEC Pascal Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Professeure Mme GINON Anne-Sophie Université Côte d'Azur
Professeur M. GUIOMARD Frédéric Université Toulouse Capitole
Maîtresse de conférences Mme MEIFFRET-DELSANTO Kristel Université d'Aix-Marseille

Résumé de la thèse

Les pandémies, les actes de terrorisme, les conflits armés, les sinistres environnementaux, les accidents technologiques… constituent autant de situations de fait susceptibles de caractériser des circonstances exceptionnelles. Celles-ci peuvent avoir des effets sur le Droit, y compris le droit du travail, en raison des enjeux de protection et de nécessité d'adaptation qui s'avèrent cruciaux pour les travailleurs et le maintien de l'activité économique. Le traitement juridique de la pandémie de 2020 a ceci de particulier. Il a affecté l'ensemble des thématiques qui intéressent les rapports individuels et collectifs de travail. Il a révélé à quel point se sont développé les techniques dérogatoires et la propension à l'unilatéralisme, qu'il soit administratif ou patronal. L'adaptation du dialogue social, dans les rapports collectifs, a cependant permis d'éviter la distanciation et de mettre en place des adaptations au plus près des besoins des acteurs économiques et sociaux. Cette crise a également été marquée par l'intervention publique en matière de préservation de l'emploi et de protection de la santé. Des enseignements peuvent être tirés de cette période historique, en vue de nourrir l'appréhension de nouvelles situations exceptionnelles.


Thesis resume

Pandemics, acts of terrorism, armed conflicts, environmental disasters, technological accidents… all constitute situations that may be characterized as exceptional circumstances. These can have implications for the Law, including labour law, due to the critical challenges of protection and the need for adaptation, which are both essential for workers and for maintaining economic activity. The 2020 pandemic legal treatment is particularly distinctive in this regard. It affected all areas related to individual and collective labour relations. It highlighted the significant development of derogation mechanisms and the growing tendency toward unilateralism, whether exercised by public authorities or employers. However, social dialogue adaptation within collective labour relations helped avoid distancing and enabled adjustments that closely matched the needs of economic and social stakeholders. This crisis was also marked by public intervention in preserving employment and protecting public health. This historical period allows us to draw lessons to better anticipate and prepare for future exceptional situations.