Madame Mitzi BERRY / Doctorant
Enseignement et recherche, enseignement supérieur*Recherche en milieu académique*Expertise, études et conseils dans des organisations, cabinets ou sociétés fournissant des prestations intellectuelles, des expertises scientifiques, prospectives ou stratégiques*
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Emplois
Recherche : NON
Doctorat
Titre : Doctorat en droit spécialité Droit public
1ère inscription en thèse : 26 août 2024 / 2A
Ecole doctorale : Sciences Juridiques et Politiques
Sujet : Les risques pesant sur les constructions irrégulières au regard du droit de l'urbanisme
Directeur de thèse : CARPENTIER Elise
Co-directeur :
Unité de recherche : Laboratoire de Droit Immobilier et Notarial Privé et Public
Master
Titre : Master 2 Droit immobilier privé public
juillet 2023 - Aix-Marseille Université
Mention : B
Production scientifique
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Défrichement : l'incompatibilité des qualifications « bois et forêts » et « parcs ou jardins »
LEDIU, 2026
Mitzi Berry
https://www-labase-lextenso-fr.lama.univ-amu.fr/l-essentiel-droit-de-l-immobilier-et-urbanisme/2026-n4/defrichement-l-incompatibilite-des-qualifications-bois-et-forets-et-parcs-ou-jardins-DIU203u7
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Maintien de l'ancien délai de prescription pour les actions en démolition engagées à l'encontre des constructions achevées avant la loi ENL
LEDIU, 2026
Mitzi Berry
https://www-labase-lextenso-fr.lama.univ-amu.fr/l-essentiel-droit-de-l-immobilier-et-urbanisme/2026-n6/maintien-de-l-ancien-delai-de-prescription-pour-les-actions-en-demolition-engagees-a-l-encontre-des-constructions-achevees-avant-la-loi-enl-DIU203y
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Pas d'autorisation de lotir lorsque la conformité des futures constructions aux règles d'urbanisme n'est pas en mesure d'être garantie
LEDIU, 2026
Mitzi Berry
https://www-labase-lextenso-fr.lama.univ-amu.fr/l-essentiel-droit-de-l-immobilier-et-urbanisme/2026-n5/pas-d-autorisation-de-lotir-lorsque-la-conformite-des-futures-constructions-aux-regles-d-urbanisme-n-est-pas-en-mesure-d-etre-garantie-DIU203w0
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PLU et règles alternatives : l'exigence d'un encadrement suffisant des exceptions
LEDIU, 2026
Mitzi Berry
https://www-labase-lextenso-fr.lama.univ-amu.fr/l-essentiel-droit-de-l-immobilier-et-urbanisme/2026-n3/plu-et-regles-alternatives-l-exigence-d-un-encadrement-suffisant-des-exceptions-DIU203s9?prod-recherche%5Bquery%5D=mitzi%20berry
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Visite domiciliaire et procès-verbal d'infraction au Code de l'urbanisme : l'assentiment écrit, une condition substantielle de validité
LEDIU, 2026
Mitzi Berry
https://www-labase-lextenso-fr.lama.univ-amu.fr/l-essentiel-droit-de-l-immobilier-et-urbanisme/2026-n4/visite-domiciliaire-et-proces-verbal-d-infraction-au-code-de-l-urbanisme-l-assentiment-ecrit-une-condition-substantielle-de-validite-DIU203u6
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Conséquences de l'absence d'invitation des parties à présenter leurs observations sur la mise en œuvre éventuelle de la procédure régularisation prévue à l'article L. 600‑5‑1 du code de l'urbanisme.
Pas de régularisation sans contradictoire / Sursis à statuer et régularisation des autorisations d'urbanisme : l'exigence impérative du respect du contradictoire
AMarsada, 2025
Mitzi Berry
https://publications-prairial.fr/amarsada/index.php?id=747#859
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Le changement d'usage au sens du code de la construction et de l'habitation n'exclut pas le changement de destination au sens du code de l'urbanisme
Indépendance des législations relatives à l'usage et à la destination : un rappel opportun
AMarsada, 2025
Mitzi Berry
https://publications-prairial.fr/amarsada/index.php?id=733#857
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Vers une reconversion simplifiée du bâti existant : consécration du permis réversible (nouvel article L. 431-5 du Code de l'urbanisme)
LEDIU, 2025
Mitzi BERRY
https://www-labase-lextenso-fr.lama.univ-amu.fr/lessentiel-droit-de-limmobilier-et-urbanisme/DIU203h9?em=mitzi
Langues
Espagnol : C1 - Avancé
Anglais : B2 - Intermédiaire supérieur
Français : C2 - Maternel