Madame Mitzi BERRY / PhD student


Enseignement et recherche, enseignement supérieur*Recherche en milieu académique*Expertise, études et conseils dans des organisations, cabinets ou sociétés fournissant des prestations intellectuelles, des expertises scientifiques, prospectives ou stratégiques*

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Research : NON

PhD

Title : Doctorat en droit spécialité Droit public

First registration date : 26 August 2024 / 2A

Doctoral school : Sciences Juridiques et Politiques

Subject : Les risques pesant sur les constructions irrégulières au regard du droit de l'urbanisme

Thesis supervisor : CARPENTIER Elise

Thesis co-supervisor :

Research unit : Laboratoire de Droit Immobilier et Notarial Privé et Public

Master's degree

Title : Master 2 Droit immobilier privé public

July 2023 - Aix-Marseille Université

Mention : B

Publications

  • Défrichement : l'incompatibilité des qualifications « bois et forêts » et « parcs ou jardins »
    LEDIU, 2026
    Mitzi Berry
    https://www-labase-lextenso-fr.lama.univ-amu.fr/l-essentiel-droit-de-l-immobilier-et-urbanisme/2026-n4/defrichement-l-incompatibilite-des-qualifications-bois-et-forets-et-parcs-ou-jardins-DIU203u7
  • Maintien de l'ancien délai de prescription pour les actions en démolition engagées à l'encontre des constructions achevées avant la loi ENL
    LEDIU, 2026
    Mitzi Berry
    https://www-labase-lextenso-fr.lama.univ-amu.fr/l-essentiel-droit-de-l-immobilier-et-urbanisme/2026-n6/maintien-de-l-ancien-delai-de-prescription-pour-les-actions-en-demolition-engagees-a-l-encontre-des-constructions-achevees-avant-la-loi-enl-DIU203y
  • Pas d'autorisation de lotir lorsque la conformité des futures constructions aux règles d'urbanisme n'est pas en mesure d'être garantie
    LEDIU, 2026
    Mitzi Berry
    https://www-labase-lextenso-fr.lama.univ-amu.fr/l-essentiel-droit-de-l-immobilier-et-urbanisme/2026-n5/pas-d-autorisation-de-lotir-lorsque-la-conformite-des-futures-constructions-aux-regles-d-urbanisme-n-est-pas-en-mesure-d-etre-garantie-DIU203w0
  • PLU et règles alternatives : l'exigence d'un encadrement suffisant des exceptions
    LEDIU, 2026
    Mitzi Berry
    https://www-labase-lextenso-fr.lama.univ-amu.fr/l-essentiel-droit-de-l-immobilier-et-urbanisme/2026-n3/plu-et-regles-alternatives-l-exigence-d-un-encadrement-suffisant-des-exceptions-DIU203s9?prod-recherche%5Bquery%5D=mitzi%20berry
  • Visite domiciliaire et procès-verbal d'infraction au Code de l'urbanisme : l'assentiment écrit, une condition substantielle de validité
    LEDIU, 2026
    Mitzi Berry
    https://www-labase-lextenso-fr.lama.univ-amu.fr/l-essentiel-droit-de-l-immobilier-et-urbanisme/2026-n4/visite-domiciliaire-et-proces-verbal-d-infraction-au-code-de-l-urbanisme-l-assentiment-ecrit-une-condition-substantielle-de-validite-DIU203u6
  • Conséquences de l'absence d'invitation des parties à présenter leurs observations sur la mise en œuvre éventuelle de la procédure régularisation prévue à l'article L. 600‑5‑1 du code de l'urbanisme. Pas de régularisation sans contradictoire / Sursis à statuer et régularisation des autorisations d'urbanisme : l'exigence impérative du respect du contradictoire
    AMarsada, 2025
    Mitzi Berry
    https://publications-prairial.fr/amarsada/index.php?id=747#859
  • Le changement d'usage au sens du code de la construction et de l'habitation n'exclut pas le changement de destination au sens du code de l'urbanisme Indépendance des législations relatives à l'usage et à la destination : un rappel opportun
    AMarsada, 2025
    Mitzi Berry
    https://publications-prairial.fr/amarsada/index.php?id=733#857
  • Vers une reconversion simplifiée du bâti existant : consécration du permis réversible (nouvel article L. 431-5 du Code de l'urbanisme)
    LEDIU, 2025
    Mitzi BERRY
    https://www-labase-lextenso-fr.lama.univ-amu.fr/lessentiel-droit-de-limmobilier-et-urbanisme/DIU203h9?em=mitzi

Languages

Espagnol : C1 - Avancé

Anglais : B2 - Intermédiaire supérieur

Français : C2 - Maternel