Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Droit public
Etablissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
droit,culturel,patrimoine matériel,numérique,juridique,image,
Keywords
culture,law,heritage,digitalism,image,
Titre de thèse
LE STATUT JURIDIQUE DE LIMAGE DES UVRES DART DANS LES COLLECTIONS PUBLIQUES - Étude de limage de certains biens du domaine public culturel à lère du numérique
The legal status of the works of art image in public collections - Study of some public goods image at digital age.
Date
Friday 21 April 2023 à 9:00
Adresse
3 avenue Robert Schuman 13100 Aix-en-Provence Salle des Actes
Jury
Directeur de these |
M. Philippe MOURON |
Aix Marseille Université |
Rapporteur |
Mme Nathalie MALLET-POUJOL |
Faculté de droit de Montpellier |
Rapporteur |
M. Jean-Michel BRUGUIèRE |
Faculté de droit de Grenoble-Alpes |
Examinateur |
M. Jean-Marie PONTIER |
Faculté de droit d'Aix-Marseille Université |
Président |
M. Sébastien SAUNIER |
Université Toulouse Capitole |
CoDirecteur de these |
Mme Patricia SIGNORILE |
Faculté de droit d'Aix-Marseille Universté |
Résumé de la thèse
Lobjet image prend, à lère du numérique, une valeur considérable quil est encore difficile dévaluer. Celle des uvres dart des collections publiques occupe une place toute particulière ; en atteste laccroissement des jurisprudences sur ce thème. Présentées au public, pour la plupart tombées dans le domaine public, ces uvres sont affectées à la jouissance commune. Le cadre juridique de la capture et de lexploitation de leur image est cependant bien moins structuré, aboutissant à de multiples réservations dont les fondements varient. A la fois dans le domaine public au sens du droit dauteur et du droit administratif, les uvres des collections publiques et leur image sont régies par une pluralité de textes qui peuvent parfois se contredire. Entre démocratisation culturelle et impératifs économiques, limage des uvres dart des collections publiques représente pour les musées un outil de médiation mais également une manne financière quil leur est difficile dignorer dans un contexte de contraction budgétaire.
Thesis resume
In the digital age, the value of the image object is considerable and still difficult to assess. The value of works of art in public collections occupies a very special place, as evidenced by the increasing number of cases on this subject. Presented to the public, for the most part in the public domain, these works are assigned to common use. The legal framework for the capture and exploitation of their image is, however, much less structured, resulting in a multiplication of reservations with varying foundations. Both in the public domain in the sense of copyright and administrative law, the works in public collections and their image are governed by a plurality of texts that can sometimes contradict each other. Between cultural democratisation and economic imperatives, the image of works of art in public collections represents for museums a mediation tool but also a financial windfall that is difficult to ignore in a context of budgetary contraction.