Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Droit public
Etablissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
Transparence,finances publiques,consentement de l'impôt,droit budgétaire,gouvernance,rationalisation
Keywords
Transparency,public finances law,tax consent,budgetary law,governance,rationality
Titre de thèse
Recherche sur la transparence en droit des finances publiques
Research on transparency in public finance law
Date
Wednesday 8 December 2021 à 14:00
Adresse
Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-en-Provence
3 av. Robert Schuman,
Aix-en-Provence 13100 Salle des Actes - Bâtiment Pouillon
Jury
Directeur de these |
M. Eric OLIVA |
Aix Marseille Université |
Rapporteur |
M. Michel BOUVIER |
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne |
Rapporteur |
Mme Anne LEVADE |
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne |
Examinateur |
Mme Caroline CHAMARD-HEIM |
Université Jean Moulin Lyon 3 |
Examinateur |
M. Jean-Luc ALBERT |
Aix-Marseille Université |
Résumé de la thèse
La transparence est une préoccupation toujours plus croissante dans nos sociétés. Cet essor du thème se constate dans lensemble des domaines du droit. Dans la discipline des finances publiques, de nombreux auteurs ont évoqué la transparence comme une exigence démocratique qui répondrait au souci dassurer le respect du consentement de limpôt, pierre angulaire de lélaboration dun droit budgétaire et dessor du parlementarisme. Si la centralité de la transparence dans le droit public financier est couramment admise, peu de travaux ont traité de la relation qui lie cette notion à la matière. Cette monographie se propose donc détudier le caractère principiel de la transparence pour le droit des finances publiques. Elle sattache ainsi, dans le respect dune méthode conceptuelle, à analyser le caractère premier de la transparence dans le droit des finances publiques. Cela revient à apprécier dune part le caractère instituant de la transparence, cest-à-dire sa capacité à établir et structurer le droit public financier. Cela revient, en outre, à analyser son caractère institué pour le droit public financier, trouvant les fondements de son émergence et de son développement dans les fins poursuivies par cette matière : lexercice du pouvoir financier. La transparence des finances publiques sera ainsi abordée comme un objet de savoir au cur de la dévolution et de la répartition du pouvoir financier, ce qui confère le dynamisme et le caractère évolutif de la discipline.
Transparency is a growing concern in today's society. This development of the theme can be seen in all areas of the law. In the field of public finances, many authors have referred to transparency as a democratic requirement that would respond to the concern to ensure respect for the consent to taxation, a cornerstone of the development of budgetary law and of the growth of parliamentarianism. Although the centrality of transparency in public finances is widely acknowledged, few works have dealt with the relationship between this notion and the subject. This monograph therefore proposes to study the principled nature of transparency for public finances. It thus endeavours, in accordance with a conceptual method, to analyse the primary character of transparency in public finances. This means, on the one hand, assessing the constitutive character of transparency, i.e. its capacity to establish and structure public finances. It also means analysing its instituted character for public finances, finding the foundations of its emergence and development in the purposes pursued by this subject : the exercise of budgetary power. The transparency of public finances will thus be approached as an object of knowledge at the heart of the devolution and distribution of budgetary power, which bestows on this subject its dynamism and its evolutionary character to this subject.
Thesis resume
Transparency is a growing concern in today's society. This development of the theme can be seen in all areas of the law. In the field of public finances, many authors have referred to transparency as a democratic requirement that would respond to the concern to ensure respect for the consent to taxation, a cornerstone of the development of budgetary law and of the growth of parliamentarianism. Although the centrality of transparency in public finances is widely acknowledged, few works have dealt with the relationship between this notion and the subject. This monograph therefore proposes to study the principled nature of transparency for public finances. It thus endeavours, in accordance with a conceptual method, to analyse the primary character of transparency in public finances. This means, on the one hand, assessing the constitutive character of transparency, i.e. its capacity to establish and structure public finances. It also means analysing its instituted character for public finances, finding the foundations of its emergence and development in the purposes pursued by this subject : the exercise of budgetary power. The transparency of public finances will thus be approached as an object of knowledge at the heart of the devolution and distribution of budgetary power, which bestows on this subject its dynamism and its evolutionary character to this subject.
La transparence est une préoccupation toujours plus croissante dans nos sociétés. Cet essor du thème se constate dans lensemble des domaines du droit. Dans la discipline des finances publiques, de nombreux auteurs ont évoqué la transparence comme une exigence démocratique qui répondrait au souci dassurer le respect du consentement de limpôt, pierre angulaire de lélaboration dun droit budgétaire et dessor du parlementarisme. Si la centralité de la transparence dans le droit public financier est couramment admise, peu de travaux ont traité de la relation qui lie cette notion à la matière. Cette monographie se propose donc détudier le caractère principiel de la transparence pour le droit des finances publiques. Elle sattache ainsi, dans le respect dune méthode conceptuelle, à analyser le caractère premier de la transparence dans le droit des finances publiques. Cela revient à apprécier dune part le caractère instituant de la transparence, cest-à-dire sa capacité à établir et structurer le droit public financier. Cela revient, en outre, à analyser son caractère institué pour le droit public financier, trouvant les fondements de son émergence et de son développement dans les fins poursuivies par cette matière : lexercice du pouvoir financier. La transparence des finances publiques sera ainsi abordée comme un objet de savoir au cur de la dévolution et de la répartition du pouvoir financier, ce qui confère le dynamisme et le caractère évolutif de la discipline.