Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Droit public
Etablissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
fiscalité locale,égalité,collectivités territoriales,décentralisation,autonomie financière,finances publiques locales
Keywords
local taxation,equality,local authorities,decentralization,financial autonomy,local public finances
Titre de thèse
Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité
Research on local taxation through the prism of equality
Date
Tuesday 3 December 2019 à 9:30
Adresse
Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
3 Avenue Robert Schuman
13100 Aix-en-Provence Salle du Conseil n°1
Jury
Directeur de these |
M. Eric OLIVA |
Aix Marseille Université |
Examinateur |
M. André ROUX |
Université d'Aix-Marseille |
Rapporteur |
M. Etienne DOUAT |
Université de Montpellier |
Rapporteur |
M. Vincent DUSSART |
Université Toulouse Capitole I |
Examinateur |
Mme Antoinette HASTINGS MARCHADIER |
Université de Nantes |
Examinateur |
M. Jean-Luc ALBERT |
Université Aix-Marseille |
Résumé de la thèse
Étudier la fiscalité locale au prisme de légalité, cest observer deux notions juridiques reliées ensemble dans un système complexe qui révèle tout à la fois lantinomie et la conciliation qui les unissent. Lintérêt du sujet surgit au constat des critiques subies par un système dimpositions considéré comme vecteur dinjustices majeures, et de la radicalité des solutions qui conduit à un certain déclin de la fiscalité locale. Dès lors, il convient de corréler les deux notions pour déterminer le rapport quelles entretiennent. La problématique sinscrit là dans un vaste champ de réflexion qui entoure plus largement la mise en uvre dune décentralisation dont lorganisation entraîne mécaniquement des ruptures de légalité, de surcroît lorsquune autonomie financière est consentie aux organes décentralisés. En ce sens, la recherche nécessite, au-delà dune vision historique permettant de relativiser les inégalités actuelles, de procéder à une conceptualisation de la notion de fiscalité locale. Celle-ci permet de comprendre lantinomie qui oppose les deux notions, mais également dimposer une conciliation qui sopère entre elles. En effet, la fiscalité locale doit poursuivre lobjectif dégalité. Le législateur met en uvre cette conciliation par la conception technique de limpôt ainsi quà travers le cadre territorial dans lequel limpôt local se développe. Ce nest quau prix de cette double conciliation que la fiscalité locale peut sinscrire dans une démarche globalement égalitaire.
Thesis resume
Taking a look at local taxation through equality means observing two legal notions linked to one another, in a complex system that reveals what sets them apart, and what brings them together. The interest of the subject stems from the criticism of a taxation system considered as a vector of major inequalities, and the radical solutions that lead to a decline in local taxation. As such, it is necessary to link the two concepts to determine their relation. This problem is part of broader study that more generally addresses the implementation of government decentralization, whose organization inevitably leads to inequalities, especially when decentralized authorities are given financial autonomy. This is why this research not only looks back on our past in order to take some perspective on the current inequalities, but also aims at conceptualizing the notion of local taxation. This allows us to understand why those two notions are polarised, as well as striking the right balance between them. The objective of local taxation should be equality. Lawmakers find this balance though the technical conception of taxation, and through the local framework where the local tax is developed. This balance must be found if we want local taxation to fully meet equality.