Séminaire de l'UMR DICE - Atelier après-midi du droit de la mer

Regards croisés sur l'actualité du droit de l'Autorité internationale des fonds marins

PROGRAMME
14h Mots d'accueil de la directrice du CERIC
Ève TRUILHÉ, directrice de recherche au CNRS
Présentation générale et animation des travaux
Marie-Pierre LANFRANCHI, Professeure, Aix-Marseille
Université (UMR DICE, CERIC)
14h20 Les activités minières dans la Zone : l'éclairage des
sciences de la mer
Bilan des activités d'exploration minière: le point de vue
de l'IFREMER
Jean-Marc DANIEL, Directeur du département Ressources
physiques et Écosystèmes de fond de Mer, IFREMER
Les impacts environnementaux des activités minières: un
état des connaissances scientifiques
Pierre-Marie SARRADIN, Responsable de l'unité de
recherche Etude des écosystèmes profonds, IFREMER
14h50 De l'exploration à l'exploitation minière : une perspective
juridique
De l'élaboration du droit au suivi des contrats miniers :
le rôle de la Commission juridique et technique de l'AIFM
Elie JARMACHE, membre de la Commission juridique et
technique de l'AIFM
La fabrique des règles de l'exploitation minière: singularité
d'un processus normatif
Didier ORTOLLAND, ancien Sous-directeur du droit de la mer,
du droit fluvial et des pôles, Direction juridique,
Ministère des Affaires étrangères et européennes,
membre du comité des finances de l'AIFM
Débats
16h Pause
16h15 L'aptitude des règles de l'exploitation à répondre aux
enjeux environnementaux
Pascale RICARD, chargée de recherche au CNRS, Aix
Marseille Université (UMR DICE, CERIC)
Droit de l'exploitation minière et développement: que
reste-t-il du « patrimoine commun de l'humanité » ?
Carina OLIVEIRA, Professeure, Université de Brasilia
Nitish MONEBHURRUN, Professeur à l'UNICeub (Brasilia)
Les ressources génétiques marines des zones échappant à
la juridiction nationale : biens communs de l'humanité ?
Anca LEROY, Négociatrice, Ministère de la transition
écologique et solidaire
Renoncer à l'exploitation des grands fonds marins : faut-il
adopter un moratoire ?
Sophie GAMBARDELLA, chargée de recherche au CNRS, Aix
Marseille Université (UMR DICE, CERIC)
Débats et fin des travaux