Ecole Doctorale

Sciences Juridiques et Politiques

Spécialité

Etablissement

Aix-Marseille Université

Mots Clés

Droit public,environnement,changement climatique,collectivités territoriales,planification,politiques publiques

Keywords

Regional policies,Climate change,environmental planning,,

Titre de thèse

Le Plan climat-air-énergie de la Métropole Aix-Marseille-Provence : une analyse juridique
The legal study of the climate, air and energy plan of the Aix-Marseille-Provence metropolis

Date

Mercredi 19 Décembre 2018 à 14:30

Adresse

Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille 3 Avenue Robert Schuman 13100 Aix-en-Provence Salle des actes

Jury

Directeur de these Mme Sandrine MALJEAN-DUBOIS Aix Marseille Université
CoDirecteur de these M. Jérôme DUBOIS Aix-Marseille Université
Rapporteur Mme Isabelle MICHALLET Université Jean Moulin Lyon 3
Rapporteur Mme Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET Université Jean Moulin Lyon 3

Résumé de la thèse

A travers l'analyse des composantes juridiques de l'efficacité et de l'effectivité de l'action climatique à l'échelle intercommunale, la question est aujourd'hui de savoir si le cadre règlementaire construit pour la réalisation de l'action climatique apparaît propice à la réalisation des objectifs intercommunaux d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation au changement climatique. Cette analyse prendra pour objet d'étude la constitution du plan climat de la Métropole Aix-Marseille-Provence, structure concernée par l'ensemble des évolutions institutionnelles liées aux nouvelles réformes territoriales, et ce notamment dans la construction de son action climatique métropolitaine.

Thesis resume

Through the analysis of the legal components of efficiency and effectiveness for the climate action at an intercommunal scale, the question is whether the legal framework built in order to achieve climate action appears realistic, compared with the objectives of GHG emissions mitigation and climate change adaptation. Our analysis aims to study the constitution of the Aix-Marseille-Provence Metropolis, concerned by all the structural changes related to the territorial reforms, and the circumstances related for its metropolitan climate action, directly linked to the imperatives of a new climate planning.