Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Etablissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
Droit public,environnement,changement climatique,collectivités territoriales,planification,politiques publiques
Keywords
Regional policies,Climate change,environmental planning,,
Titre de thèse
Le Plan climat-air-énergie de la Métropole Aix-Marseille-Provence : une analyse juridique
The legal study of the climate, air and energy plan of the Aix-Marseille-Provence metropolis
Date
Mercredi 19 Décembre 2018 à 14:30
Adresse
Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
3 Avenue Robert Schuman
13100 Aix-en-Provence Salle des actes
Jury
Directeur de these |
Mme Sandrine MALJEAN-DUBOIS |
Aix Marseille Université |
CoDirecteur de these |
M. Jérôme DUBOIS |
Aix-Marseille Université |
Rapporteur |
Mme Isabelle MICHALLET |
Université Jean Moulin Lyon 3 |
Rapporteur |
Mme Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET |
Université Jean Moulin Lyon 3 |
Résumé de la thèse
A travers l'analyse des composantes juridiques de l'efficacité et de l'effectivité de l'action climatique à l'échelle intercommunale, la question est aujourd'hui de savoir si le cadre règlementaire construit pour la réalisation de l'action climatique apparaît propice à la réalisation des objectifs intercommunaux d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation au changement climatique. Cette analyse prendra pour objet d'étude la constitution du plan climat de la Métropole Aix-Marseille-Provence, structure concernée par l'ensemble des évolutions institutionnelles liées aux nouvelles réformes territoriales, et ce notamment dans la construction de son action climatique métropolitaine.
Thesis resume
Through the analysis of the legal components of efficiency and effectiveness for the climate action at an intercommunal scale, the question is whether the legal framework built in order to achieve climate action appears realistic, compared with the objectives of GHG emissions mitigation and climate change adaptation. Our analysis aims to study the constitution of the Aix-Marseille-Provence Metropolis, concerned by all the structural changes related to the territorial reforms, and the circumstances related for its metropolitan climate action, directly linked to the imperatives of a new climate planning.