Soutenance de thèse de Ahamadou Mohamed MAIGA

Du paradoxe lié à l’abondance des ressources naturelles, au faible développement économique des États africains , les ressources minières constituent un secteur stratégique devant vraisemblablement permettre l’accroissement macro et micro-économique des pays en voie de développement. Le processus de décolonisation et l'accession à l'indépendance ont permis aux Etats africains d'affirmer et de consacrer leur souveraineté permanente sur les ressources minières. Cette consécration de la souveraineté permanente sur les ressources minières, non seulement les différentes constitutions mais également dans les législations minières nationales, crée nécessairement un droit d'accès auxdites ressources, d'où l'obligation relative à la détention d'un permis minier d'exploitation ou d'une concession minière avant toute activité d'exploitation. Si dans la forme, les procédures d'obtention du permis minier d'exploitation sont partagées par les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), une contradiction législation se constate en ce qui concerne la détermination de la nature mobilière ou immobilière dudit permis minier. Au delà de cette contradiction législative, l'obtention du permis minier d'exploitation crée des droits et obligations à l'égard de l'exploitant minier et de l'Etat d'accueil se manifestant par des garanties d'ordre économique et fiscal, des obligations relatives à la protection de l'environnement, à la prise en compte de la communauté locale, au droit de contrôle et de surveillance de l'Etat d'accueil ainsi qu'à l'établissement d'un cadre contractuel afin de pallier les vides juridiques, renforcer les droits et obligations des parties et prévoir un cadre de règlement de différends à travers les tribunaux d'arbitrage. La présente thèse s'efforcerai, donc, d'apporter des réponses à certaines problématiques juridiques liées à la détention du permis minier d'exploitation et aux conditions d'exploitation des ressources minières dans la zone UEMOA.

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