Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Droit privé
Etablissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
Droit pénal,Réforme pénale,Peine alternative,l'emprisonnement,
Keywords
Criminal law,Reform criminal,Alternative punishment,imprisonment,
Titre de thèse
Lefficacité des réformes pénales en matière d'alternatives à lemprisonnement : l'exemple de la France, du Mali et du Québec
The effectiveness of penal reforms in alternatives to imprisonment: the example of France, Mali and Quebec
Date
Lundi 27 Mai 2019 à 9:30
Adresse
3 Avenu Robert Schuman
Université Aix-Marseille
Aix-en-Provence 13100 Salle des actes
Jury
Directeur de these |
M. Gilles MATHIEU |
Aix Marseille Université |
Rapporteur |
Mme Marie-Christine SORDINO |
Faculté de droit et de science politique de Montpellier |
Examinateur |
M. Mostefa MAOUENE |
Universités à la faculté de droit et de science politique de lUniversité Djilali Liabés- Sidi bel abbés |
CoDirecteur de these |
M. Christian BRUSCHI |
Université Aix-Marseille |
Rapporteur |
M. Jean-François BRéGI |
Faculté de droit de Nice |
Résumé de la thèse
Les réformes pénales en matière dalternatives à lemprisonnement ont connu un essor fulgurant un peu partout dans le monde (à lexception de certains pays comme le Mali, qui ne connaît quune seule peine alternative à lemprisonnement stricto sensu « la peine de travail dintérêt général »), en particulier en France et au Québec entre les années soixante-dix et deux mille. Ces réformes ont notamment mené à la création de diverses peines ou mesures qualifiées dalternatives à lemprisonnement ou dalternatives à lincarcération ou de peines de substitution à lemprisonnement, etc. À titre dexemple, en France et au Québec, nous pouvons mentionner la création de diverses peines de substitution à lemprisonnement telles que les peines affectant le permis de conduire, le jour-amende, la confiscation, la peine de probation, etc. Par la suite en France, dautres réformes pénales ont permis la création de nouvelles peines alternatives à lemprisonnement, notamment la peine de travail dintérêt général, le stage de citoyenneté, la sanction-réparation et la contrainte pénale. Par ailleurs, dans la dernière réforme adoptée par lAssemblée nationale française (loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice), mais non encore promulguée, il est prévu la création dune nouvelle peine de substitution à lemprisonnement appelée « le sursis probatoire (cest la fusion entre la peine de contrainte pénale et le sursis avec mise à lépreuve), la création dune « peine de détention à domicile sous surveillance électronique » (cest la transformation de placement sous surveillance électronique en une peine autonome alternative à lemprisonnement) et la fusion de lensemble de peines de stage.
Lobjectif principal affiché par les autorités françaises, québécoises et maliennes lors de lélaboration et ladoption des alternatives à lemprisonnement est la lutte contre la surpopulation carcérale et la récidive. Cela dit, les différentes réformes pénales en matière dalternatives à lemprisonnement menées par les autorités des pays susmentionnés, ont-elles permis de lutter contre la surpopulation carcérale et la récidive ? La recherche est scindée en deux parties : la première est consacrée à la relative efficacité des réformes pénales en matière dalternatives à lemprisonnement, due principalement à lambivalence des politiques pénales des autorités françaises, maliennes et québécoises, mais aussi à une surpopulation carcérale explosive et à laugmentation du taux de récidive des condamnés à des alternatives à lemprisonnement ; la deuxième partie est axée sur les solutions à mettre en uvre pour remédier à la relative efficacité des alternatives à lemprisonnement.
Thesis resume
Criminal reforms in alternatives to imprisonment have boomed around the world (with the exception of some countries like Mali, which has only one alternative sentence to imprisonment in the strict sense of the term). "The sentence of community service"), particularly in France and Quebec between the 1970s and 2000s. These reforms have led to the creation of various punishments or measures classified as alternatives to imprisonment or alternatives to incarceration or alternatives to imprisonment, etc.For example, in France and Quebec, we can mention the creation of various alternatives to imprisonment such as the penalties affecting the driving license, the day-fine, the confiscation, the sentence of probation, etc. . Subsequently, in France, other penal reforms have led to the creation of new alternatives to imprisonment, including community service, citizenship training, punishment-reparation and penal coercion. Moreover, in the latest reform adopted by the French National Assembly (law for programming 2018-2022 and reform of the justice system), but not yet promulgated, it is planned the creation of a new penalty of substitution to the imprisonment called "the probationary stay" (the merging of the sentence of penal restraint and stay with probation), the creation of a "home detention sentence under electronic surveillance" (this is the transformation of placement under electronic supervision into an alternative autonomous sentence to imprisonment) and the merger of all probationary sentences.
The main objective displayed by the French, Quebec and Malian authorities in developing and adopting alternatives to imprisonment is the fight against prison overcrowding and recidivism. That said, have the various penal reforms in the field of alternatives to imprisonment carried out by the authorities of the above-mentioned countries helped to combat prison overcrowding and recidivism? The research is divided into two parts: the first is devoted to the relative effectiveness of penal reforms in terms of alternatives to imprisonment, mainly due to the ambivalence of the penal policies of the French, Malian and Quebec authorities, but also to a explosive prison overcrowding and the increase in the recidivism rate of those sentenced to alternatives to imprisonment; the second part focuses on the solutions to be implemented to remedy the relative effectiveness of alternatives to imprisonment.