Soutenance de thèse de Trystan LAURAIRE

« Socle sur lequel repose le droit européen des droits de l’Homme », la prééminence du droit trouve un ancrage textuel dans les préambules de la Convention européenne des droits de l’homme et du Statut du Conseil de l’Europe ainsi que dans l’article 3 de ce dernier. Elle est également omniprésente dans la jurisprudence de la Cour européenne en tant que fondement de son interprétation finaliste. Bien qu’elle lui attache diverses implications telles que le droit à un tribunal ou le principe de légalité criminelle, la juridiction strasbourgeoise n’en a jamais déterminé le contenu, la prééminence du droit demeurant très largement insaisissable. Néanmoins, une étude systématique et globale de la jurisprudence de la Cour européenne dans lesquels il est fait référence à la prééminence du droit permettra de distinguer un concept opérationnel autorisant à l’observer en dehors de ce système de droit. L’étude du droit européen aboutira du reste à mettre en évidence qu’en dehors de ce seul support verbal de « prééminence du droit », la Cour use du concept en se référant à d’autres formules. Il en sera de même dans le système juridique de l’Union européenne. La reconnaissance de ce concept de prééminence du droit conduira à le confronter au droit positif pour déterminer sa réalité. Il peut en effet sembler que le droit interne et le droit européen fassent une place de plus importante à ces exigences même si des poches de résistance subsistent. Il conviendra d’identifier ces hypothèses, à partir d’une étude empirique du droit positif et de proposer des solutions contribuant à une plus grande effectivité du concept.

"The basis of European human rights law", the prééminence du droit finds a textual anchorage in the preambles of the European Convention on Human Rights and the Statute of the Council of Europe as well as in the Article 3 of the latter. It is also ubiquitous in the case law of the European Court as the foundation of its finalist interpretation. Although it attaches to it various implications such as the right to a court or the principle of criminal legality, the Strasbourg court has never determined the content, the prééminence du droit remaining largely elusive. Nevertheless, a systematic and comprehensive study of the case-law of the European Court in which reference is made to the prééminence du droit will make it possible to distinguish an operational concept allowing it to be observed outside this system of law. The study of European law will also show that apart from this single verbal support of "prééminence du droit", the Court uses the concept with reference to other formulas. It will be the same in the legal system of the European Union. Recognition of this concept of the prééminence du droit will lead to confrontation with positive law to determine its reality. It may seem that domestic law and European law place a greater importance on these requirements even if pockets of resistance remain. These hypotheses should be identified from an empirical study of positive law and propose solutions contributing to a greater effectiveness of the concept.