Ecole Doctorale

Sciences Juridiques et Politiques

Spécialité

Etablissement

Aix-Marseille Université

Mots Clés

droit public,soins psychiatriques,consentement,maladie mentale,droits individuels,libertés individuelles

Keywords

public law,psychiatric care,consent,mental illness,individual right,

Titre de thèse

Le droit et les soins psychiatriques non consentis
law and psychiatric care without consent

Date

Samedi 17 Novembre 2018 à 10:00

Adresse

Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence 3bd SCHUMAN 13090 Aix-en-Provence Salle des actes

Jury

Directeur de these Mme Caroline BERLAND-BENHAIM Aix Marseille Université
Examinateur M. Jean-Claude RICCI faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-en-Provence
Rapporteur M. Eric PECHILLON Université Bretagne Sud
Rapporteur Mme Sophie THERON Université Toulouse Capitole

Résumé de la thèse

La maladie mentale, véritable problème de santé publique, interpelle sur les droits et libertés fondamentales des personnes qui en sont atteintes. La maladie mentale peut perturber le discernement des malades. Elle nécessite parfois l’application d’une législation spécifique qui a pour finalité de protéger, par le soin et l’enfermement, la personne elle-même et autrui. Les personnes atteintes de troubles mentaux sont des malades, mais également des sujets de droit. Ils doivent disposer des mêmes droits et libertés fondamentales que toute autre personne et surtout des mêmes garanties lorsque, par nécessité, une atteinte leur est portée. Leur liberté d’aller et venir, leur vie privée et leur dignité sont particulièrement exposées. Il s’agit de déterminer si au regard des réflexions menées sur les droits de l’homme, leur atteinte est toujours justifiée et si les garanties offertes pour leur protection sont effectives à l’égard des malades mentaux. Les concepts de consentement et de dignité méritent d’être révisés pour qu’ils puissent s’étendre à cette catégorie de malades et puissent efficacement les protéger. Si des progrès ont été faits pour garantir les droits et libertés fondamentales, d’autres restent à faire pour les malades mentaux privés de leur liberté en raison des soins qu’ils nécessitent.

Thesis resume

Mental disease is a public health challenge that questions about the fundamentals rights and freedoms of people with it. Mental disease can disrupt the discernment of patients. It sometimes requires the application of specific legislation whose purpose is to protect, through care and confinement, the person himself and others. People with mental disorders are not only sick, but also subjects of the law. They must have the same rights and fundamental freedoms as any other person and, above all, they require the same guarantees when, out of necessity, they are restricted. Their freedom to come and go, their private life and their dignity are particularly exposed. The question is whether, in the light of human rights reflections, their infringement is always justified and whether the guarantees offered for their protection are effective with regard to the people with mental disease. The concepts of consent and dignity need to be revised so that they can extend to this category of patients and can effectively protect them. While progress has been made to guarantee fundamental rights and freedoms, much remains to be done for people suffering of mental disease and deprived of their liberty because of the care they require.