Soutenance de thèse de Michaël ZERROUKI

Le droit de la plaisance français est un mélange de règles de droit maritime et de droit terrestre causant des tensions notamment au regard des contrat d’affrètement et d’assurance et de l’institution de la limitation de responsabilité. Le sujet vise à établir, trier, clarifier, comparer et expliquer les règles applicables à la navigation de plaisance et de la haute plaisance avec une approche critique afin de comprendre pourquoi et comment s’est opéré ce mélange et de l’améliorer. Le droit maritime se fonde sur la notion de risque. Le péril de mer est alors un risque commun à tous les navigants qui justifie une application généralisée des institutions de droit maritime qui tempèrent ce danger. Mais le plaisancier est aussi soumis à un risque particulier qui justifie un aménagement de certaines règles de droit maritime pour la navigation de plaisance.

French pleasure yacht law associate rules of general maritime law and terrestrial law causing a pressure especially regarding charter, insurance contract and limitation of liability schemes. This subject purpose is to establish, categorize, clarify, compare and explain the applicable rules to the yachting sector with a critical approach to understand how and why this association was operated and how to improve it. General maritime law is based upon the concept of risk. Dangers at sea is a risk shared by all vessels that justify a global application of the institutions of maritime law which reduce these dangers. But boaters are also submitted to specific risks which justify an adjustement of maritime law rules for yaching.