Ecole Doctorale

Sciences Juridiques et Politiques

Spécialité

Droit Public - SJP

Etablissement

Aix-Marseille Université

Mots Clés

Police,Emirats Arabes Unis,Maintien de l'ordre,Droit,sécurité,

Keywords

Police,United Arab Emirates,Law enforcement,Law,security,

Titre de thèse

Les opérations de maintien de l'ordre par les forces de police: problèmes récents de légitimité.
Operations of law enforcement by the police: recent problems of legitimacy.

Date

Lundi 26 Mars 2018 à 14:30

Adresse

Faculté de droit et de science politique 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence Salle du Conseil 1

Jury

Directeur de these M. Zalami HAQUANI UNIVERSITÉ AIX-MARSEILLE
Examinateur Mme Marie-Josée DOMESTICI-MET UNIVERSITÉ AIX-MARSEILLE
Rapporteur M. Philippe SAUNIER UNIVERSITÉ De Nice Sophia-Antipolis
Rapporteur Mme Sophie PEREZ UNIVERSITÉ de Toulon

Résumé de la thèse

Le maintien de l’ordre est l’une des missions principales des forces de police, l’ordre public étant une condition indispensable à la vie en société. Depuis près d’une dizaine d’année, la légitimité du maintien de l’ordre est en question à cause des mouvements de protestation de grande ampleur pour des raisons politiques comme les printemps arabes, mais aussi au nom d’évolutions économique, sociale et environnementale dans les pays occidentaux. Les opérations de maintien de l’ordre répondent aux débordements des contestations. Elles n’ont pas vocation à réduire la liberté d’expression. Elles encadrent les rassemblements dans l’intérêt des participants et protègent la société contre les actions d’éléments violents. Les principes de nécessité et de proportionnalité reconnus à l’échelle internationale assurent la légitimité des interventions policières. Il arrive qu’une utilisation excessive de la force conduise à mettre en cause la légitimité de la police et plus largement celle de l’Etat. Si tous les pays sont confrontés périodiquement à des actes regrettables, certains recourent systématiquement à la répression pour réduire les oppositions politiques ou protéger des intérêts personnels. La contestation des débordements des opérations de maintien de l’ordre devient alors un motif de protestation, alimentant un désordre permanent. Le maintien de l’ordre est devenu un enjeu politique qui pose aux forces de police des problèmes juridique et technique complexes. La légitimité du maintien de l’ordre relève des décisions de l’exécutif, mais également de la manière dont ces opérations sont conduites sur le terrain. La légitimité conditionne l’efficacité du maintien de l’ordre.

Thesis resume

The maintenance of order is one of the main tasks of the police force, public order being a prerequisite for life in society. For nearly ten years, the legitimacy of law enforcement has been in question because of large-scale protest movements for political reasons such as the Arab Spring, but also in the name of economic, social and environment developments, in Western countries. The law enforcement operations respond to the overflowing challenges. They are not intended to reduce freedom of expression. They frame the gatherings in the interest of the participants and protect the society against the actions of violent elements. Internationally recognized principles of necessity and proportionality ensure the legitimacy of police interventions. Excessive use of force sometimes leads to questioning the legitimacy of the police and more broadly that of the state. While all countries periodically face regrettable acts, some resort systematically to repression to reduce political opposition or protect personal interests. Contestation of the overflowing of law enforcement operations then becomes a reason for protest, fueling a permanent disorder. The maintenance of order has become a political issue that poses complex legal and technical challenges for police forces. The legitimacy of policing depends on the decisions of the executive, but also on the way these operations are conducted on the field. Legitimacy determines the effectiveness of the maintenance of order.