Soutenance de thèse de DAVAL Margaux
Titre de thèse
Les enjeux de la mise en œuvre du Cadre mondial pour l'après-2020 de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique : analyse à partir de l'exemple méditerranéen.
The challenges of implementing the post-2020 Global Biodivesity Framework of the United Nations Convention on Biological Diversity: analysis through the Mediterranean example.
Résumé de la thèse
L'année 2022 a marqué un tournant dans la gouvernance internationale de la biodiversité avec l'adoption d'un nouveau Plan stratégique pour la Convention sur la diversité biologique (CDB), le « Cadre mondial de la biodiversité ». Ce nouveau Plan stratégique fixe vingt-trois objectifs collectifs que les États sont appelés à transposer dans leurs contextes nationaux. Il succède aux objectifs d'Aïchi, au cœur du précédent Plan stratégique 2011-2020, dans un contexte caractérisé par une aggravation de la crise mondiale de la biodiversité et l'échec des politiques publiques pour la préserver la biodiversité.
Les processus d'appropriation et de mise en œuvre des nouveaux objectifs mondiaux sont à l'œuvre dans le bassin méditerranéen, un espace caractérisé par une double vulnérabilité : il s'agit à la fois d'un point chaud de biodiversité et d'un point chaud du changement climatique. Plus précisément, cette thèse se concentre sur les zones humides méditerranéennes, qui abritent une biodiversité riche et se trouvent au cœur des enjeux climatiques d'atténuation et d'adaptation. Elle vise à analyser la manière dont les objectifs de la Convention sur la diversité biologique, tels que « renouvelés » par le Cadre mondial de la biodiversité, contribuent à la conservation de ces écosystèmes.
À l'échelle régionale, la Convention de Barcelone pour la protection de la mer et du littoral méditerranéen est le principal cadre juridique traduisant les objectifs de la CDB dans des plans et stratégies divers. Ce droit, généralement souple, contribue à opérationnaliser les objectifs de la Convention sur la diversité biologique au travers de multiples instruments qui font que le bassin méditerranéen est souvent qualifié de laboratoire du droit international de l'environnement. À l'échelle nationale, les objectifs de la Convention sur la diversité biologique sont appropriés dans les stratégies et plans d'action nationaux pour la biodiversité, qui constituent les principaux outils de mise en œuvre de la Convention. Leur portée normative ténue et le manque de volonté politique pour les faire appliquer ont rendu nécessaire un renforcement des mécanismes de suivi et de mise en œuvre opéré avec l'adoption du Cadre mondial de la biodiversité. Parallèlement, des initiatives contentieuses et des stratégies juridiques axées sur les droits sont portées par la société civile méditerranéenne, participant à renforcer l'effectivité du droit de la biodiversité.
Thesis resume
The year 2022 marked a turning point in international biodiversity governance with the adoption of a new Strategic Plan for the Convention on Biological Diversity (CBD), the “Global Biodiversity Framework”. This new Strategic Plan sets out twenty-three collective goals that States are called upon to implement within their national contexts. It succeeds the Aichi Targets, which were at the heart of the previous 2011–2020 Strategic Plan, in a context marked by a worsening global biodiversity crisis and the failure of public policies to preserve biodiversity.
The processes of adopting and implementing the new global targets are underway in the Mediterranean basin, a region characterized by dual vulnerability: it is both a biodiversity hotspot and a climate change hotspot. More specifically, this thesis focuses on Mediterranean wetlands, which are home to rich biodiversity and lie at the heart of climate mitigation and adaptation challenges. It aims to analyze how the objectives of the Convention on Biological Diversity, as “renewed” by the Global Biodiversity Framework, contribute to the conservation of these ecosystems.
At the regional level, the Barcelona Convention for the Protection of the Mediterranean Sea and Coastline serves as the primary legal framework for translating the objectives of the CBD into various plans and strategies. This generally flexible legal framework helps operationalize the objectives of the Convention on Biological Diversity through a range of instruments, leading to the Mediterranean basin often being described as a laboratory for international environmental law. At the national level, the objectives of the Convention on Biological Diversity are incorporated into national biodiversity strategies and action plans, which constitute the primary tools for implementing the Convention. Their limited normative scope and the lack of political will to enforce them have necessitated a strengthening of monitoring and implementation mechanisms, achieved through the adoption of the Global Biodiversity Framework. At the same time, litigation initiatives and rights-based legal strategies are being driven by Mediterranean civil society, helping to strengthen the effectiveness of biodiversity law.