Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Histoire du droit
Etablissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
Droit public,Finances publiques,Aix-en-Provence,Patrimone éclésiastique,Histoire du droit et des institutions,Droit des cultes,
Keywords
Aix-en-Provence,Public law,Rights of worship,History of Law and Institutions,Concordat,Public finance,
Titre de thèse
La mense archiépiscopale, un établissement public du culte pendant le régime concordataire.
Etude du cas de l'archevêché métropolitain d'Aix-en-Provence.
The archiepiscopal mense, a public institution during Napoléon's concordat.
Study of the case of Aix-en-Provence's archibishopric .
Date
Samedi 18 Janvier 2020 à 9:30
Adresse
Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université
3 Avenue Robert Schuman, 13100 Aix-en-Provence Salle des actes
Jury
Directeur de these |
M. Jean-Louis MESTRE |
Aix Marseille Université |
Rapporteur |
M. Martial MATHIEU |
Université Grenoble Alpes |
Rapporteur |
Mme Caroline REGAD |
Université de Toulon |
Examinateur |
M. Christian BRUSCHI |
Aix Marseille Université |
Résumé de la thèse
Les menses épiscopales et archiépiscopales désignent par métonymie la part des biens et revenus dun évêché ou dun archevêché affecté à l'entretien de son titulaire c'est à dire dun évêque ou dun archevêque hors période de vacance du siège.
Ces dernières sont reconnues par le droit canonique depuis la basse Antiquité avant dêtre supprimées une première fois en France durant la Révolution de 1789.
Elles vont reprendre une existence légale grâce au Décret Impérial du 6 novembre 1813.
En effet Napoléon et son ministre des cultes Félix Julien Jean Bigot de Préameneu les intègrent dans le régime du droit concordataire sous la forme détablissements ecclésiastiques.
Cela signifie que les menses deviennent des établissements publics du culte à linstar des conseils de fabrique dans les paroisses.
Cela a pour conséquence de placer lensemble des biens et revenus de lépiscopat français dans le giron des règles de la comptabilité publique.
Ces établissements publics dun genre particulier sont supprimées définitivement par la loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905 et sont remplacées par les associations diocésaines ; excepté dans les trois départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin où les menses sont maintenues comme établissements publics de type « sui generis » dans le droit positif français.
Cette thèse de doctorat en histoire du droit a pour ambition de mettre en exergue le fonctionnement de ce type d'établissement via l'étude spécifique de la mense archiépiscopale de larchevêché métropolitain dAix, dArles et dEmbrun de 1791 à 1906, grâce à la description de nombreux documents darchives.
Thesis resume
The episcopal and archiepiscopal menses designate the incomes of a bishopric assigned to the maintenance of its holder,that is to say to a bishop or an archbishop outside the period of vacancy of their seat.
These last ones are recognized by the canon law since low Antiquity before being suppressed a first time during the French Revolution.
They find a legal existence thanks to the Imperial Decree of November 6, 1813.
Indeed, Napoleon and his minister of religion Felix Julien Jean Bigot de Préameneu integrate them into Concordats right in the form of ecclesiastical establishment.
This means that menses become public institutions of worship.
It has the effect of placing all incomes of the French episcopate within the fold of the rules of public accounting.
These public establishments of a particular kind are suppressed by the separation law between the churches and the state of December 9, 1905, and are replaced by the diocesan associations; except in the three departments of Moselle, Bas-Rhin and Haut-Rhin where Menses are maintained as public institutions of "sui generis" type in French law.
This doctoral thesis in the history of law aims to highlight the functioning of this type of institution through the study of the archiepiscopal mense of the metropolitan archbishopric of Aix, Arles and Embrun from 1791 to 1906, thanks to the description of many archival documents.