Ecole Doctorale

Sciences Juridiques et Politiques

Spécialité

Doctorat en droit spécialité Histoire du droit

Etablissement

Aix-Marseille Université

Mots Clés

Droit des cultes,Droit public,Histoire du droit et des institutions,Finances publiques,Patrimone éclésiastique,Aix-en-Provence

Keywords

Rights of worship,Public law,History of Law and Institutions,Concordat,Public finance,Aix-en-Provence

Titre de thèse

La mense archiépiscopale, un établissement public du culte pendant le régime concordataire. Etude du cas de l'archevêché métropolitain d'Aix-en-Provence.
The archiepiscopal mense, a public institution during Napoléon's concordat. Study of the case of Aix-en-Provence's archibishopric .

Date

Samedi 18 Janvier 2020 à 9:30

Adresse

Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université 3 Avenue Robert Schuman, 13100 Aix-en-Provence Salle des actes

Jury

Directeur de these M. Jean-Louis MESTRE Aix Marseille Université
Rapporteur M. Martial MATHIEU Université Grenoble Alpes
Rapporteur Mme Caroline REGAD Université de Toulon
Examinateur M. Christian BRUSCHI Aix Marseille Université

Résumé de la thèse

Les menses épiscopales et archiépiscopales désignent par métonymie la part des biens et revenus d’un évêché ou d’un archevêché affecté à l'entretien de son titulaire c'est à dire d’un évêque ou d’un archevêque hors période de vacance du siège. Ces dernières sont reconnues par le droit canonique depuis la basse Antiquité avant d’être supprimées une première fois en France durant la Révolution de 1789. Elles vont reprendre une existence légale grâce au Décret Impérial du 6 novembre 1813. En effet Napoléon et son ministre des cultes Félix Julien Jean Bigot de Préameneu les intègrent dans le régime du droit concordataire sous la forme d’établissements ecclésiastiques. Cela signifie que les menses deviennent des établissements publics du culte à l’instar des conseils de fabrique dans les paroisses. Cela a pour conséquence de placer l’ensemble des biens et revenus de l’épiscopat français dans le giron des règles de la comptabilité publique. Ces établissements publics d’un genre particulier sont supprimées définitivement par la loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905 et sont remplacées par les associations diocésaines ; excepté dans les trois départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin où les menses sont maintenues comme établissements publics de type « sui generis » dans le droit positif français. Cette thèse de doctorat en histoire du droit a pour ambition de mettre en exergue le fonctionnement de ce type d'établissement via l'étude spécifique de la mense archiépiscopale de l’archevêché métropolitain d’Aix, d’Arles et d’Embrun de 1791 à 1906, grâce à la description de nombreux documents d’archives.

Thesis resume

The episcopal and archiepiscopal menses designate the incomes of a bishopric assigned to the maintenance of its holder,that is to say to a bishop or an archbishop outside the period of vacancy of their seat. These last ones are recognized by the canon law since low Antiquity before being suppressed a first time during the French Revolution. They find a legal existence thanks to the Imperial Decree of November 6, 1813. Indeed, Napoleon and his minister of religion Felix Julien Jean Bigot de Préameneu integrate them into Concordat’s right in the form of ecclesiastical establishment. This means that menses become public institutions of worship. It has the effect of placing all incomes of the French episcopate within the fold of the rules of public accounting. These public establishments of a particular kind are suppressed by the separation law between the churches and the state of December 9, 1905, and are replaced by the diocesan associations; except in the three departments of Moselle, Bas-Rhin and Haut-Rhin where Menses are maintained as public institutions of "sui generis" type in French law. This doctoral thesis in the history of law aims to highlight the functioning of this type of institution through the study of the archiepiscopal mense of the metropolitan archbishopric of Aix, Arles and Embrun from 1791 to 1906, thanks to the description of many archival documents.