Ecole Doctorale

Sciences Juridiques et Politiques

Spécialité

Doctorat en droit spécialité Droit privé

Etablissement

Aix-Marseille Université

Mots Clés

Statut juridique du corps humain,Dignité humaine,Droit civil,Droit de la propriété littéraire et artistique,Oeuvre de l'esprit,Art contemporain

Keywords

Right of human body,Dignity,Civil law,literary and artistic property,Work,Contemporary Art

Titre de thèse

La création artistique sur le corps humain
Artistic creation on human body

Date

Vendredi 31 Janvier 2020 à 14:30

Adresse

Faculté de Droit et de Science Politique 3, avenue Robert Schuman 13100 Aix-en-Provence Salle 3.3 (Espace René Cassin)

Jury

Rapporteur Mme Aline CHEYNET DE BEAUPRÉ Université d'Orléans
Rapporteur M. Julien COUARD Université de Toulon
Examinateur Mme Nathalie HEINICH Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS)
Examinateur Mme Anne LEBORGNE Université d'Aix-Marseille
Directeur de these M. Xavier AGOSTINELLI Université d'Aix-Marseille
CoDirecteur de these Mme Patricia SIGNORILE Université d'Aix-Marseille

Résumé de la thèse

Si, de l’Art classique à l’Art moderne, le corps humain a toujours inspiré les artistes, l’Art contemporain s’est autorisé à l’appréhender dans sa dimension charnelle. Tel est le cas de l’Art corporel – ou Body art – qui a fait du corps la matière première de la création artistique. Ainsi est née la création artistique sur le corps humain, faisant de ce dernier le substrat d’une œuvre d’art. La présente étude se propose d’envisager cette nouvelle forme de création sous l’angle du Droit. Tout d’abord, la création artistique sur le corps humain sera analysée à la lumière des droits et libertés fondamentaux, à savoir principalement la liberté de disposer de son corps et la liberté d’expression. Ces dernières constituent le fondement d’une liberté nouvelle, la liberté de création sur le corps humain, qui ne répond que d’une seule limite : la dignité. Par la suite, l’analyse portera sur le produit de cette liberté. Autrement dit, la création artistique sur le corps humain sera envisagée comme objet de droit(s). Elle est en effet, au sens du droit de la propriété intellectuelle, une œuvre de l’esprit qui confère à son auteur un droit de propriété incorporelle. Mais au regard du droit civil des personnes, elle constitue un attribut de la personnalité. Cette dualité de nature conduit à articuler les droits de l’auteur sur son œuvre avec les droits de la personne sur les attributs de sa personnalité. L’acception juridique du corps humain – cette entité matérielle qui oscille entre les personnes et les choses – doit alors être revisitée.

Thesis resume

Throughout the ages, from the classic art to the mordern one, the human body has always been a source of inspiration for artists. Nowadays, the contemporary artists even dare to involve the body itself as a medium for creation. In this way, the Body Art can use the skin as a raw material. The present study considers this new craft throught its legal issues. First of all, it will be analyzed in light of fundamental rights and freedoms : the right of self-expression and the freedom of having control over one’s body. Dignity is the Body Art’s only limit. Then, the investigation will explore the duality of the intellectual property involved by this new artistic expression. As a matter of fact, the artist possesses the copyright and the artwork could be considered only as his own, nevertheless the body is an attribute of an individual in terms of the civil law. Hence, the body’s legal acceptance has to be rethought to include this duality. This medium is someone and something at the same time.