Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Droit privé
Etablissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
Statut juridique du corps humain,Dignité humaine,Droit civil,Droit de la propriété littéraire et artistique,Oeuvre de l'esprit,Art contemporain
Keywords
Right of human body,Dignity,Civil law,literary and artistic property,Work,Contemporary Art
Titre de thèse
La création artistique sur le corps humain
Artistic creation on human body
Date
Vendredi 31 Janvier 2020 à 14:30
Adresse
Faculté de Droit et de Science Politique
3, avenue Robert Schuman
13100 Aix-en-Provence Salle 3.3 (Espace René Cassin)
Jury
Rapporteur |
Mme Aline CHEYNET DE BEAUPRÉ |
Université d'Orléans |
Rapporteur |
M. Julien COUARD |
Université de Toulon |
Examinateur |
Mme Nathalie HEINICH |
Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) |
Examinateur |
Mme Anne LEBORGNE |
Université d'Aix-Marseille |
Directeur de these |
M. Xavier AGOSTINELLI |
Université d'Aix-Marseille |
CoDirecteur de these |
Mme Patricia SIGNORILE |
Université d'Aix-Marseille |
Résumé de la thèse
Si, de lArt classique à lArt moderne, le corps humain a toujours inspiré les artistes, lArt contemporain sest autorisé à lappréhender dans sa dimension charnelle. Tel est le cas de lArt corporel ou Body art qui a fait du corps la matière première de la création artistique. Ainsi est née la création artistique sur le corps humain, faisant de ce dernier le substrat dune uvre dart. La présente étude se propose denvisager cette nouvelle forme de création sous langle du Droit. Tout dabord, la création artistique sur le corps humain sera analysée à la lumière des droits et libertés fondamentaux, à savoir principalement la liberté de disposer de son corps et la liberté dexpression. Ces dernières constituent le fondement dune liberté nouvelle, la liberté de création sur le corps humain, qui ne répond que dune seule limite : la dignité. Par la suite, lanalyse portera sur le produit de cette liberté. Autrement dit, la création artistique sur le corps humain sera envisagée comme objet de droit(s). Elle est en effet, au sens du droit de la propriété intellectuelle, une uvre de lesprit qui confère à son auteur un droit de propriété incorporelle. Mais au regard du droit civil des personnes, elle constitue un attribut de la personnalité. Cette dualité de nature conduit à articuler les droits de lauteur sur son uvre avec les droits de la personne sur les attributs de sa personnalité. Lacception juridique du corps humain cette entité matérielle qui oscille entre les personnes et les choses doit alors être revisitée.
Thesis resume
Throughout the ages, from the classic art to the mordern one, the human body has always been a source of inspiration for artists. Nowadays, the contemporary artists even dare to involve the body itself as a medium for creation. In this way, the Body Art can use the skin as a raw material.
The present study considers this new craft throught its legal issues. First of all, it will be analyzed in light of fundamental rights and freedoms : the right of self-expression and the freedom of having control over ones body. Dignity is the Body Arts only limit.
Then, the investigation will explore the duality of the intellectual property involved by this new artistic expression. As a matter of fact, the artist possesses the copyright and the artwork could be considered only as his own, nevertheless the body is an attribute of an individual in terms of the civil law. Hence, the bodys legal acceptance has to be rethought to include this duality. This medium is someone and something at the same time.