Soutenance de thèse de Claire MERLIN

Bien « qu’elle hante le droit depuis ses origines », il est, encore aujourd’hui, malaisé de préciser la teneur de l’équité et d’appréhender ses rapports avec le droit. Véritable pomme de discorde des théoriciens, comme des praticiens du droit, les juristes ont appris à se méfier de cette équité Présente dans l’ensemble des branches du droit, elle joue un rôle déterminant en droit international. En effet, le droit international qu’il soit public ou privé, reste l’une des terres d’élection de l’équité. On observe notamment que le renvoi à l’équité n’est plus limité aux compromis d’arbitrage, mais de plus en plus le fruit d’un renvoi du droit lui-même. On observe ainsi un renouvellement formel de l’équité. Elle acquiert un degré de généralité, pour le moins paradoxal avec la notion même d’équité, qui suscite de nombreuses interrogations et bouscule l’approche traditionnelle des rapports du droit et de l’équité. L’objet de la présente recherche sera donc : - Dans un premier temps de mesurer et d’analyser le recours à l’équité en droit international public et privé en s’interrogeant comme suit : sous quelle forme trouve-t-on une référence à l’équité ? Quelle est l’importance qualitative et quantitative de ce recours à l’équité ? Quelle est sa qualification juridique ? - Dans un second temps, d’apprécier les effets de ce recours à l’équité en s’interrogeant sur le pourquoi du recours à l’équité. Il s’agira ici d’identifier et d’analyser les différentes finalités (juridiques, politiques, stratégiques…) du recours à l’équité afin notamment d’analyser et de synthétiser les rapports du droit international et de l’équité.

A compléter.