Soutenance de thèse de KERMET Laurent

Résumé de la thèse

La dialectique entre autonomie et contrainte explique les interactions entre arbitrage et droit pénal. La présente thèse s'attache à explorer les relations complexes, parfois paradoxales, entre deux disciplines juridiques a priori hétérogènes : l'arbitrage, justice privée contractuellement instituée, et le droit pénal, expression souveraine de la puissance répressive étatique. Au cœur de cette étude réside une tension fondatrice entre les aspirations autonomistes de l'arbitrage et les logiques contraignantes inhérentes au droit pénal. Si l'arbitrage se définit par une autonomie consubstantielle – tant institutionnelle que fonctionnelle –, le droit pénal incarne, en revanche, l'autorité de l'État dans sa plus pure expression. Cette opposition devient le lieu d'un dialogue fécond mais conflictuel, qui met en évidence des zones de frictions croissantes. La thèse s'inscrit dans une problématique centrale : jusqu'où l'arbitrage peut-il revendiquer une autonomie face au droit pénal ?

La première partie de la thèse consiste d'abord à rappeler une double autonomie de l'arbitrage à l'égard du droit pénal, tant sur le plan procédural que substantiel. Sur le plan procédural, les juridictions arbitrales conservent leur compétence et leur autonomie d'instance même en présence de procédures pénales parallèles. Sur le plan substantiel, bien que les arbitres aient, malgré une idée reçue, le pouvoir de caractériser des infractions, ils choisissent souvent d'analyser ces infractions – notamment la corruption – à l'aune de normes extra-pénales plutôt qu'au regard du droit pénal positif. Du reste, l'arbitre dispose d'instruments adéquats pour régler l'influence du droit pénal étranger à la lex contractus – notamment par le recours à la théorie des lois de police étrangères. L'arbitrage demeure également autonome à l'égard de toute règle pénale relative à la preuve, même dans un contexte où l'influence de ces règles semblerait légitime. Cette attitude générale traduit un refus assez méthodique de se soumettre aux règles ou méthodes du droit pénal.

Pour autant, la deuxième partie de la thèse vise à nuancer la force de l'autonomie de l'arbitrage. En effet, le droit pénal exerce plusieurs formes inévitables de contrainte sur l'arbitrage. D'abord, cette contrainte peut se manifester de manière frontale à travers la répression des acteurs de l'arbitrage. La répression des acteurs de l'arbitrage s'explique de deux manières. D'abord, elle frappe ceux qui portent atteinte à l'intégrité du processus arbitral (corruption d'arbitres, faux témoignages, escroquerie à la sentence). Les rares exemples tirés de la jurisprudence française et du droit comparé montrent la mobilisation de qualifications classiques du droit pénal. Ensuite, le droit pénal réprime aussi l'usage de l'arbitrage comme instrument de l'infraction (escroquerie à l'arbitrage, sentences simulées). Dans ces hypothèses, l'arbitrage n'est plus le cadre passif de l'infraction, mais l'outil actif de sa commission. Enfin, la contrainte du droit pénal peut aussi s'exercer sur le litige arbitral – les questions de l'influence de l'autorité du pénal et de la force probante des décisions pénales se posent en arbitrage. Les décisions pénales peuvent influencer la résolution du litige arbitral : l'arbitre se trouve alors, sinon soumis, du moins influencé par des décisions pénales extérieures à son ordre juridique. Cependant, cette influence grandissante ne devrait pas s'accomplir sans limites.

En conclusion, il y a donc une autonomie réelle de l'arbitrage : préservée en principe, elle peut être altérée dans les faits. Cette tension fondamentale entre liberté et soumission, autonomie et autorité, irrigue l'ensemble du raisonnement et doit servir à révéler, ou au moins rappeler, la complexité des interactions entre justice privée et ordre public pénal dans une société juridique globalisée.