Soutenance de thèse de ALY DIALLO

Les réformes pénales en matière d’alternatives à l’emprisonnement ont connu un essor fulgurant un peu partout dans le monde (à l’exception de certains pays comme le Mali, qui ne connaît qu’une seule peine alternative à l’emprisonnement stricto sensu « la peine de travail d’intérêt général »), en particulier en France et au Québec entre les années soixante-dix et deux mille. Ces réformes ont notamment mené à la création de diverses peines ou mesures qualifiées d’alternatives à l’emprisonnement ou d’alternatives à l’incarcération ou de peines de substitution à l’emprisonnement, etc. À titre d’exemple, en France et au Québec, nous pouvons mentionner la création de diverses peines de substitution à l’emprisonnement telles que les peines affectant le permis de conduire, le jour-amende, la confiscation, la peine de probation, etc. Par la suite en France, d’autres réformes pénales ont permis la création de nouvelles peines alternatives à l’emprisonnement, notamment la peine de travail d’intérêt général, le stage de citoyenneté, la sanction-réparation et la contrainte pénale. Par ailleurs, dans la dernière réforme adoptée par l’Assemblée nationale française (loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice), mais non encore promulguée, il est prévu la création d’une nouvelle peine de substitution à l’emprisonnement appelée « le sursis probatoire (c’est la fusion entre la peine de contrainte pénale et le sursis avec mise à l’épreuve), la création d’une « peine de détention à domicile sous surveillance électronique » (c’est la transformation de placement sous surveillance électronique en une peine autonome alternative à l’emprisonnement) et la fusion de l’ensemble de peines de stage. L’objectif principal affiché par les autorités françaises, québécoises et maliennes lors de l’élaboration et l’adoption des alternatives à l’emprisonnement est la lutte contre la surpopulation carcérale et la récidive. Cela dit, les différentes réformes pénales en matière d’alternatives à l’emprisonnement menées par les autorités des pays susmentionnés, ont-elles permis de lutter contre la surpopulation carcérale et la récidive ? La recherche est scindée en deux parties : la première est consacrée à la relative efficacité des réformes pénales en matière d’alternatives à l’emprisonnement, due principalement à l’ambivalence des politiques pénales des autorités françaises, maliennes et québécoises, mais aussi à une surpopulation carcérale explosive et à l’augmentation du taux de récidive des condamnés à des alternatives à l’emprisonnement ; la deuxième partie est axée sur les solutions à mettre en œuvre pour remédier à la relative efficacité des alternatives à l’emprisonnement.

Criminal reforms in alternatives to imprisonment have boomed around the world (with the exception of some countries like Mali, which has only one alternative sentence to imprisonment in the strict sense of the term). "The sentence of community service"), particularly in France and Quebec between the 1970s and 2000s. These reforms have led to the creation of various punishments or measures classified as alternatives to imprisonment or alternatives to incarceration or alternatives to imprisonment, etc.For example, in France and Quebec, we can mention the creation of various alternatives to imprisonment such as the penalties affecting the driving license, the day-fine, the confiscation, the sentence of probation, etc. . Subsequently, in France, other penal reforms have led to the creation of new alternatives to imprisonment, including community service, citizenship training, punishment-reparation and penal coercion. Moreover, in the latest reform adopted by the French National Assembly (law for programming 2018-2022 and reform of the justice system), but not yet promulgated, it is planned the creation of a new penalty of substitution to the imprisonment called "the probationary stay" (the merging of the sentence of penal restraint and stay with probation), the creation of a "home detention sentence under electronic surveillance" (this is the transformation of placement under electronic supervision into an alternative autonomous sentence to imprisonment) and the merger of all probationary sentences. The main objective displayed by the French, Quebec and Malian authorities in developing and adopting alternatives to imprisonment is the fight against prison overcrowding and recidivism. That said, have the various penal reforms in the field of alternatives to imprisonment carried out by the authorities of the above-mentioned countries helped to combat prison overcrowding and recidivism? The research is divided into two parts: the first is devoted to the relative effectiveness of penal reforms in terms of alternatives to imprisonment, mainly due to the ambivalence of the penal policies of the French, Malian and Quebec authorities, but also to a explosive prison overcrowding and the increase in the recidivism rate of those sentenced to alternatives to imprisonment; the second part focuses on the solutions to be implemented to remedy the relative effectiveness of alternatives to imprisonment.