Soutenance de thèse de TAIMOURI El Mahdi
Titre de thèse
'Le déséquilibre contractuel entre professionnels de la distribution. Étude comparative entre le droit marocain et le droit français.'
'The contractual imbalance between distribution professionals. A comparative study between Moroccan and French law.'
Résumé de la thèse
La vague de concentrations qui ensevelit progressivement les marchés marocains et français de la distribution est à l'origine d'inégalités économiques et informationnelles structurelles entre les opérateurs professionnels intervenant dans ce secteur. Ce phénomène mondialisé engendre, au Maroc comme en France, de fâcheuses conséquences sur l'équilibre des contrats conclus. En dépit des enjeux identiques soulevés par cette réalité commune, les traitements juridiques qui lui sont réservés par l'un et l'autre des droits positifs ciblés par notre étude divergent fondamentalement. Laquelle des deux positions est la plus pertinente ? La réponse est porteuse de nombreuses subtilités. Elle implique, dans une logique de rapprochement des ordres juridiques comparés, la mobilisation complémentaire des volets substantiel et processuel de la question traitée.
Thesis resume
The wave of concentrations that is progressively engulfing Moroccan and French distribution markets is at the origin of structural economic and informational inequalities between professional operators involved in this sector. This globalized phenomenon generates, both in Morocco and France, adverse consequences on the balance of contracts concluded. Despite the identical stakes raised by this common reality, the legal treatments reserved for it by each of the positive laws targeted by our study diverge fundamentally. Which of the two positions is the most relevant? The answer carries many subtleties. It implies, in a logic of rapprochement of the compared legal orders, the complementary mobilization of the substantive and procedural aspects of the issue addressed.