Soutenance de thèse de RANGEL DE ALBERNAZ FREDERICO


Titre de thèse

Les relations entre le ministère public et les victimes: étude de droit comparé français et brésilien

The relations between the public prosecutor and victims: comparative French and Brazilian law study

Date

24 janvier 2025 à 14h00

Adresse

Aix-Marseille Université, 29 Av. Robert Schuman, 13100 Aix-en-Provence, bâtiment Pouillon, Salle du conseil n°1

Ecole doctorale

Sciences Juridiques et Politiques

Specialité

Doctorat en droit spécialité Droit privé

Etablissement

Aix-Marseille Université

Mots clés

parquet,victime,ministère public,France,Brésil,relation,

Keywords

prosecutor,France,victim,Brazil,public attorney,relation,

Jury

Jury de thèse
Qualité Nom Etablissement
Professeur des universités M. BONFILS Philippe Aix Marseille Université
Professeur des universités Mme MATSOPOULOU Haritini Université Paris Sud
Professeur des universités Mme SAFI Farah Université d'Auvergne
Professeur des universités Mme GIACOPELLI Muriel Aix Marseille Université
Docteur M. MOUGENOT BONFIM Edilson Ministère public de São Paulo

Résumé de la thèse

Classiquement, le ministère public est chargé de veiller au respect de la loi et de défendre la société. Cependant, la victime est souvent oubliée dans la procédure pénale, alors même qu'elle est la personne la plus durement touchée par l'infraction. Les rapports entre le ministère public et les victimes sont parfois complexes et suscitent de multiples questions. L'histoire nous démontre que cette relation est ancienne et que parquet et victimes se côtoient depuis longtemps au prétoire pénal. Certes, la mission majeure du ministère public consiste à défendre la collectivité. Cependant, l'exercice de l'action publique en même temps qu'un devoir de l'État dans le rétablissement de l'ordre social, vise à rétablir les droits de la victime également violés. Cette quête de condamnation du parquet matérialise donc la quête de la victime de voir l'auteur des faits puni pour la transgression de la loi pénale et de ses droits individuels. C'est ainsi que parallèlement à la défense de la société, le parquet doit accorder également une attention accrue aux victimes, en protégeant leurs droits fondamentaux. Pour mener à bien cette mission de protection des victimes, qu'elles soient réelles ou potentielles, les institutions du parquet étudiées dans ce travail sont confrontées à divers défis, certains étant de nature structurelle au sein même de l'institution du ministère public, tandis que d'autres relèvent des pratiques quotidiennes adoptées par les procureurs. Dans cette perspective, de multiples réformes pourraient être envisagées des deux côtés de l'Atlantique pour améliorer les droits des victimes et renforcer les fonctions ainsi que la légitimité du ministère public. Le droit comparé peut dans ce contexte nous apporter des pistes de réflexion.


Thesis resume

Traditionally, the public prosecutor's office is responsible for the respect of the law and defending society. But the victim is often forgotten in criminal proceedings, even though is considered the person most affected by the crime. The relationship between the public prosecutor and the victims is sometimes complex and raises many questions. History shows us that this relationship is ancient and that the prosecution and the victim have shared for a long time the criminal courtroom. Certainly, the major mission of the public prosecutor's office is to defend the society. However, the exercise of public action at the same time as a duty of the State in the restoration of social order, aims to restore the rights of the victim which have also been violated. This search for conviction by the prosecution thus materializes the victims' search to see the perpetrator punished for the transgression of criminal law, as well as their individual rights. Thus, alongside defending the society, the prosecution must also pay increased attention to victims, protecting their fundamental rights. To carry out this mission of protecting the victim, whether real or potential, the prosecution institutions studied in this work are faced with various challenges, some of which are of a structural nature within the institution of the public prosecutor itself, while others relate to the daily practices adopted by prosecutors. From this perspective, multiple reforms could be considered, on both sides of the Atlantic, to improve the rights of victims, and to strengthen the functions and legitimacy of the public prosecutor's office. In this context, comparative law can provide us with some reflection tracks.