Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Etablissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
trafic,armes à feu,Union européenne,organisation criminelle,transnational,terrorisme
Keywords
traffic,arms,European Union,criminal organization,transnational,terrorism
Titre de thèse
Le trafic d'armes à feu au sein de l'Union Européenne
ARMS TRAFFICKING IN THE EUROPEAN UNION
Date
Lundi 17 Décembre 2018 à 14:00
Adresse
FDSP, 3 avenue Robert Schuman, 13100. Aix en Provence Salle du conseil
Jury
Directeur de these |
M. Thierry RENOUX |
Aix Marseille Université |
Examinateur |
Mme Marie José DOMESTICI MET |
Aix Marseille Université |
Rapporteur |
M. Antoine BOTTON |
Université Toulouse 1-Capitole |
Rapporteur |
M. Christophe MAUBERNARD |
Université de Montpellier |
Résumé de la thèse
Le trafic darmes à feu au sein de lUnion européenne est une menace préoccupante contre lespace de liberté, de sécurité et de justice poussant lUnion et ses États membres à réagir afin de renforcer leur cadre juridique. Néanmoins, il est difficile dapporter aux problématiques posées par le trafic darmes à feu une solution légale du fait de ses caractéristiques et sa transversalité. Ces traits de caractères rendent difficile la mise en place dun cadre juridique harmonisé dans des domaines restant sous le joug de la souveraineté nationale. Ces difficultés ont entrainé le développement dun cadre juridique imparfait et limité créant des failles juridiques dont les trafiquants profitent. Néanmoins, les solutions existent et sont pour certaines déjà présentes dans le cadre normatif de lUnion européenne. Cependant, lévolution du trafic darmes à feu et de ses acteurs conduit également à envisager le développement de nouveaux mécanismes et de nouveaux pans du droit.
Thesis resume
Firearms trafficking within the European Union is a worrying threat to the area of freedom, security and justice, prompting the Union and its Member States to react in order to strengthen their legal framework. Nevertheless, the issue of firearms is complex to legislate because of its characteristics and its cross-cutting nature. These characteristics make it difficult to establish a harmonised legal framework in areas that remain under the yoke of national sovereignty. These difficulties have led to the development of an imperfect and limited legal framework creating legal loopholes from which traffickers benefit. Nevertheless, solutions exist and some of them are already present in the European Union's normative framework. However, the evolution of firearms trafficking and its actors also leads us to consider the development of new mechanisms and new areas of the law.