Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Droit Public - SJP
Etablissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
coopération,enjeux,établissement de santé,,
Keywords
Coopération,reorganisation,health establishments,,
Titre de thèse
La coopération des établissements publics et privés de santé : état des lieux et démarche prospective
Cooperation between public and private health establishments: state of play and prospective approache
Date
Vendredi 22 Juin 2018 à 14:00
Adresse
Faculté de droit et de science politique
13, avenue Robert Schuman, 13628 Aix en provence salle de droit comparé
Jury
| Directeur de these |
M. Antoine LECA |
Aix Marseille Université |
| Rapporteur |
Mme Geneviève REBECQ |
Faculté de droit de Toulon |
| Rapporteur |
M. Pascal RICHARD |
Faculté de droit de Toulon |
| Examinateur |
M. Laurent SERMET |
IEP Aix en Provence |
Résumé de la thèse
La coopération portée par les dernières réformes législatives a été préférée à d'autres outils de restructuration. Pourtant, au début des années 2000, il apparaît que les coopérations entre établissements publics et privés de santé ne sont pas véritablement satisfaisantes. Avec la loi de santé du 26 janvier 2016 une rupture est faite. Cette loi, en plus d'apporter des modifications au groupement de coopération sanitaire permet la création d'un nouvel outil : le groupement hospitalier de territoire. Tous les établissements publics de santé doivent, sauf exception, être membres d'un groupement hospitalier de territoire. On pense "parcours" et "projet médical partagé" à l'échelle d'un territoire de santé. Pourtant, dans la pratique, il est apparu que le groupement hospitalier de territoire n'était pas encore un outil pleinement opérationnel. Il a alors été nécessaire d'adopter une démarche prospective et d'émettre des propositions d'évolution pour que la coopération entre établissements de santé puisse véritablement être considérée comme un levier majeur permettant davoir un système de santé plus efficient.
Thesis resume
The cooperation of recent legislative reforms has been preferred to other restructuring tools. However, in the early 2000s, it appears that cooperation between public and private health facilities is not really satisfactory. With the law of health a break is made. This law, in addition to making changes to the sanitary cooperation grouping tool allows the creation of a new tool: the territorial hospital grouping. All public health establishments must, except in exceptional cases, be members of a regional hospital group. One thinks "course" and "shared medical project" at the scale of a territory of health. However, in practice it became clear that the territorial hospital grouping was not yet a fully convincing tool. It was then necessary to adopt a forward-looking approach and make proposals for changes so that cooperation between health care institutions could truly be considered as a major lever for a more efficient health system.
