Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Droit privé
Etablissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
Monopole,Pharmacie,Exercice professionnel,,
Keywords
Monopoly,Pharmacy,Professional practice,,
Titre de thèse
Le monopole officinal : Etude sur linfluence du monopole officinal sur lexercice professionnel du pharmacien
The pharmacy monopoly: Study on the influence of the pharmacy monopoly on the professional practice of the pharmacist
Date
Lundi 19 Octobre 2020
Adresse
Faculté de droit et de Science Politique, 3 avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence Cedex Salle du conseil n°1
Jury
Directeur de these |
M. Vincent PERRUCHOT-TRIBOULET |
Faculté de Droit et de Science politique |
Rapporteur |
Mme Julia HEINICH |
UFR Droit et Sciences économique et politique |
Rapporteur |
M. Didier PORACCHIA |
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne |
Examinateur |
M. Antoine LECA |
Faculté de droit et de Science politique |
Résumé de la thèse
Un monopole est un privilège et le monopole officinal est un privilège assorti dimportantes contreparties. Le modèle français accorde un certain nombre dobligations et de sujétions que seul un pharmacien peut revêtir. Ce dispositif qualifié dexception pharmaceutique est destiné à satisfaire un besoin dintérêt général ; la protection de la santé publique basée sur la consommation médicamenteuse. Cela étant, le secteur officinal traverse actuellement une crise profonde, inédite et se trouve à un tournant majeur de son évolution. Le modèle actuel semble inadapté et un peu obsolète pour faire face aux enjeux et défis de la profession. Face à une profession démunie et désabusée, le modèle français tel quil existe aujourdhui est-il susceptible de perdurer ? Ce dispositif est de plus en plus réduit en dépit dexigences toujours aussi importantes. Il est aujourdhui fragmenté à tel point que la structuration du réseau de distribution au détail du médicament sest transformée en un objet non identifié. Hésitation entre activité commerçante et activité libérale, remise en cause implicite du principe dindivisibilité, le pharmacien devient un professionnel évoluant dans un cadre normatif désormais peu porteur pour ne pas dire récessif. Dans le cadre de notre étude, il sagira détudier la compatibilité des différents rôles endossés par le pharmacien, les charges supportées paraissant de plus en plus lourdes pour un même et seul professionnel. Sujet à dérives et controverses, le dispositif français est remis en cause de manière frontale et profonde tant dun point national que communautaire. Et si cette remise en cause ne constituerait elle pas une opportunité pour le pharmacien plutôt quune fatalité ?
Thesis resume
A monopoly is a privilege, and the pharmacy monopoly is a privilege with important counterparts. The French model grants a certain number of obligations and constraints that only a pharmacist can assume. This device, qualified as an exceptional pharmaceutical, is intended to meet a need of general interest; protection of public health based on drug consumption. However, the pharmacy sector is currently going through a deep, unprecedented crisis and is at a major turning point in its development. The current model seems unsuitable and a little obsolete to face the issues and challenges of the profession. Faced with a destitute and disillusioned profession, is the French model as it exists today likely to continue? This device is being reduced more and more despite the requirements that are still as important. It is now fragmented to such an extent that the structuring of the drug's retail distribution network has turned into an unidentified object. Hesitation between commercial activity and liberal activity, implicit questioning of the principle of indivisibility, the pharmacist becomes a professional evolving within a normative framework which is now weak, not to say recessive. As part of our study, it will be a question of studying the compatibility of the different roles assumed by the pharmacist, the loads borne appearing to be increasingly heavy for the same professional. Subject to drifts and controversies, the French system is challenged head-on and deeply, both nationally and in the community. What if this questioning would not constitute an opportunity for the pharmacist rather than an inevitability?