Soutenance de thèse de MEZIANI Lydia

Résumé de la thèse

L'émergence d'une responsabilité renforcée des entreprises par la compliance – Le paysage réglementaire entourant les activités des entreprises connaît une mutation profonde, caractérisée par une intensification des obligations en matière de responsabilité sociale et environnementale. La récente adoption de la CSRD et de la CS3D ou encore le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts marque un tournant significatif, en imposant aux entreprises une diligence accrue sur leur chaîne de valeur : elles sont tenues d'identifier, de prévenir et d'atténuer les risques d'atteintes aux droits humains et à l'environnement. Le non-respect de ces obligations augmente désormais les risques financiers, judiciaires et réputationnels pour l'entreprise pour laquelle s'engager dans une transformation soutenable devient un enjeu de compétitivité. C'est dans ce contexte que le concept de « compliance » suscite un intérêt croissant dans le monde juridique et des affaires, tout en suscitant des interrogations - et des contentieux -.

Initialement perçu comme un simple respect de la réglementation, la compliance est un nouveau paradigme qui impose de nouveaux outils stratégiques et de nouvelles figures par-delà les branches traditionnelles du droit, au-delà des frontières. La compliance est aussi une réponse du législateur pour plus de responsabilisation des entreprises multinationales face aux effets négatifs de la mondialisation et à la multiplication des scandales financiers et des drames humains et environnementaux.

Pourtant, la compliance ne se limite plus à la conformité juridique ; elle englobe une dimension sociale et environnementale, répondant ainsi aux attentes de la société civile, en faisant des droits humains et environnementaux un pilier de l'ordre juridique. Mettre en lumière la complexité de la compliance, tant sur le plan conceptuel que pratique, doit permettre de mettre en évidence la nécessité de concilier les exigences légales nationales avec les enjeux globaux, tout en tenant compte des spécificités de chaque secteur d'activité. La compliance constitue un enjeu majeur pour les entreprises du XXIe siècle. Elle représente à la fois un défi et une opportunité de se développer de manière durable puisque responsable.