Soutenance de thèse de HASSANEIN Sara
Titre de thèse
Droit à la sûreté face à la lutte contre le terrorisme, recherche sur les contrôles juridictionnels en France et en Egypte
Right to security in the fight against terrorism, research on jurisdictional controls in France and Egypt.
Résumé de la thèse
Ce projet de thèse a pour objectif d'analyser le cadre d'exercice de la liberté individuelle face aux mesures exceptionnelles adoptées dans la lutte contre le terrorisme, qu'il s'agisse notamment de l'assignation à résidence, des perquisitions administratives ou de la détention préventive. L'intérêt de l'approche comparée tient à ce que la France et l'Égypte ont toutes deux eu recours à l'état d'urgence pour répondre à une menace terroriste accrue, tout en confiant aux juridictions constitutionnelles et administratives un rôle essentiel dans l'encadrement des prérogatives de l'exécutif.
L'étude vise ainsi à déterminer dans quelle mesure le contrôle juridictionnel permet d'assurer une protection effective du droit à la sûreté, entendu comme la garantie fondamentale contre l'arbitraire, dans un contexte où la sécurité nationale tend à justifier l'extension de pouvoirs exceptionnels.
La première partie de la recherche est consacrée à l'analyse de l'ampleur des limitations imposées au droit à la sûreté par les législations et mesures antiterroristes françaises et égyptiennes, qu'il s'agisse de dispositifs temporaires comme l'état d'urgence ou de mécanismes pérennisés dans le droit commun. La seconde partie porte sur l'étude du contrôle exercé par les juges - constitutionnels, administratifs, judiciaires et régionaux - en matière de légalité, de constitutionnalité et de conventionnalité, afin d'évaluer l'effectivité et les limites de la protection juridictionnelle face aux mesures antiterroristes.
Mots clés : Droit à la sûreté, état d'urgence, lois antiterroristes, office du juge en situation d'exception, recomposition des compétences juridictionnelles, contrôle juridictionnel, intensité du contrôle juridictionnel, nécessité et proportionnalité, contrôle de conventionalité, pérennisation de l'exception, Convention européenne des droits de l'Homme, Charte arabe des droits de l'Homme, Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples
Thesis resume
This doctoral research project aims to analyse the framework within which individual liberty is exercised when confronted with exceptional measures adopted in the fight against terrorism, such as house arrest, administrative searches, and preventive detention. The relevance of the comparative approach lies in the fact that both France and Egypt have resorted to the state of emergency in response to heightened terrorist threats, while assigning constitutional and administrative courts a decisive role in supervising the prerogatives of the executive.
The study therefore seeks to determine the extent to which judicial review ensures an effective protection of the right to security- understood as a fundamental safeguard against arbitrariness-in a context where national security considerations tend to justify the expansion of exceptional powers.
The first part of the research will examine the scope of the restrictions imposed on the right to security through antiterrorism legislation and measures in France and Egypt, whether temporary instruments such as the state of emergency or mechanisms that have been incorporated into ordinary law. The second part will focus on the review exercised by courts-constitutional, administrative, judicial, and regional- regarding legality, constitutionality, and conventionality, in order to assess both the effectiveness and the limitations of judicial protection when confronted with antiterrorism measures.
Keywords: Right to security, state of emergency, anti-terrorism laws, judicial office in situations of exception, reconfiguration of judicial competences, judicial review, intensity of judicial review, necessity and proportionality, conventionality review, normalization of the exception, European Convention on Human Rights, Arab Charter on Human Rights, African Charter on Human and Peoples' Rights